La protection des renseignements personnels en mode 2.0

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Avec la croissance du Web et des médias sociaux, la protection de la vie privée est devenue un énorme défi. Les renseignements personnels des internautes se transmettent de plus en plus rapidement, en quantité de plus en plus importante et sont accessibles plus facilement. Des questions se posent ainsi sur le droit à la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

Protéger les renseignements personnels sur le Web : tout un défi!

L'anonymat est difficile à préserver sur Internet. La collecte de renseignements personnels à des fins publicitaires, qu'on appelle « publicité ciblée », et l'augmentation des cas de vol d'identité en ligne en sont des exemples parlants.

De nombreux sites Web demandent aux utilisateurs de partager des renseignements personnels lors de l'inscription ou d'un paiement en ligne. Beaucoup de compagnies présentes sur le Web, comme Facebook et Google, mentionnent dans leurs conditions d'utilisation qu'ils recueillent et même partagent des renseignements personnels collectés lors des interactions entre les usagers et leurs sites. Pourtant, très peu d'utilisateurs lisent les politiques des sites qu'ils fréquentent!

Comment les données sont-elles protégées?

Les lois québécoises et canadiennes encadrent la transmission des données entre les organisations. Sauf dans des cas bien précis, elles interdisent le partage de renseignements personnels à l'insu des personnes visées et sans leur consentement.

En outre, les entreprises qui ne prennent pas les précautions suffisantes pour protéger les données personnelles des utilisateurs s'exposent à des poursuites. En cas de violation de leur droit à la vie privée, les utilisateurs peuvent demander une compensation en argent. Mais qu'en est-il des entreprises qui opèrent sur le Web et qui ont une dimension internationale?

Sur le Web, quelles lois s'appliquent?

Même si elles sont recueillies au Québec, les données des utilisateurs sont souvent emmagasinées ou transférées vers des serveurs informatiques à l'étranger. Cette situation ajoute une dimension internationale à la problématique. Cela peut avoir un impact important sur la façon dont une personne peut faire valoir son droit à la vie privée.

Normalement, les lois d'un état s'appliquent seulement à l'intérieur de son territoire. Par exemple, une loi californienne s'applique en Californie et une loi québécoise s'applique au Québec.

Par contre, lorsqu'un problème touche plusieurs territoires, les lois en vigueur en Californie ou encore au Québec pourraient s'appliquer selon les situations. Par exemple, si les serveurs californiens d'une compagnie américaine avaient égaré des renseignements personnels de ses utilisateurs québécois, il faudrait décider lesquelles des lois californiennes ou québécoises s'appliqueraient.

Dans les conditions d'utilisation ou les contrats de service de plusieurs entreprises du Web, les utilisateurs s'engagent à choisir les lois et le système de justice d'un endroit particulier en cas de poursuite, souvent sans s'en rendre compte. Des clauses d'arbitrage obligatoire sont aussi inscrites dans plusieurs ententes de service dans le but d'éviter les poursuites et les recours collectifs.

Au Québec, dans un contrat entre une entreprise et un consommateur, la loi protège les utilisateurs contre ces clauses. Par contre, un juge de la cour supérieure a déjà décidé que les réseaux sociaux comme Facebook n'entraient pas dans ce cadre, parce que les gens ne paient pas pour l'utilisation.

Commissariat à la vie privée

La Commissaire à la vie privée du Canada est chargée d'examiner les plaintes de citoyens et d'enquêter sur les activités d'organisations soupçonnées d'avoir enfreint les lois canadiennes concernant la vie privée. La Commissaire peut aussi demander aux entreprises présentes sur le Web, comme Google ou Facebook, de clarifier ou revoir leurs politiques de protection de renseignements personnels. Au Québec, c'est la Commission d'accès à l'information qui est responsable de faire respecter les lois québécoises sur la protection des renseignements personnels.

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