La nomination des juges de la Cour suprême du Canada

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Le gouvernement canadien a nommé deux nouveaux juges à la cour Suprême : Andromache Karakatsanis et Michael J. Moldaver. Ils remplacent Ian Binnie et Louise Charron, deux juges ontariens qui ont pris leur retraite en 2011 avant l’âge maximal de 75 ans. Comment ces deux nouveaux juges ont-ils donc été choisis? Quelle expérience faut-il avoir pour être nommé à la Cour suprême?

La représentation régionale

La Cour suprême compte neuf juges. Selon la
Loi sur la Cour suprême, trois de ces juges doivent provenir du Québec. Pour le reste des juges, une longue tradition veut que la Cour suprême soit formée de :

  • trois juges de l’Ontario,
  • un juge des provinces de l’Atlantique,
  • un juge de Colombie-Britannique et
  • un juge des Prairies.

Le bilinguisme fait partie des critères d’évaluation, mais n’est pas une exigence.

Le choix des juges

Le cabinet du premier ministre a le pouvoir de choisir les juges de la Cour suprême du Canada. Depuis 2006, un processus administratif est en place dans le but d’assurer la transparence des nominations :

  • Le ministre de la Justice consulte le milieu juridique. Il fournit ensuite une liste de noms à un comité de sélection formé de cinq députés, dont trois du parti au pouvoir.
  • Ce comité analyse les candidatures. Après s’être entendus unanimement sur une liste écourtée, les membres du comité l’envoi au premier ministre et au ministre de la Justice.
  • Une fois que le gouvernement a fait son choix, les juges sélectionnés se présentent devant un comité parlementaire spécial pour répondre aux questions des députés.

Une fois le processus terminé, le gouverneur général du Canada nomme officiellement le nouveau juge.

Le parcours des juges

Les candidats doivent remplir l’une des conditions suivantes :

  • être juge d’une cour supérieure ou d’une cour d’appel
  • être un avocat inscrit depuis au moins dix ans.

Les juges peuvent avoir des parcours très différents. Par exemple, la juge en chef, Beverly McLachlin a siégé sur les deux plus hautes cours de Colombie-Britannique avant d’être nommée à la Cour suprême. Le juge Ian Binnie, pour sa part, a été sous-ministre adjoint de la Justice du Canada et exerçait le droit à Toronto avant d’être nommé directement à la Cour suprême.