La légalisation du cannabis en 4 points

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L’entrée en vigueur des lois légalisant et encadrant le cannabis est prévue pour cet été. Toutefois, comme le processus législatif est toujours en cours, certaines règles peuvent encore être modifiées. Tour d’horizon en 4 points de ce qui est prévu au Québec, pour l’instant.

 

Fumer

En règle générale, il sera permis de fumer du cannabis chez soi. Toutefois, un bail de logement ou une déclaration de copropriété pourrait l’interdire.

Il sera également permis de fumer à l’extérieur. De façon générale, il faudra respecter les mêmes règles que pour le tabac. Il sera donc interdit de fumer du cannabis dans les lieux publics, sur les terrasses des bars et restaurants, les aires de jeux pour enfant et autres terrains de sport. Il faudra aussi respecter la règle des 9 mètres.

 

Posséder

Dans les lieux publics, un adulte aura le droit de posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis. Dans les lieux privés, la quantité maximale autorisée sera de 150 grammes par personne.

Il sera interdit d’en posséder dans certains lieux comme les établissements scolaires (sauf cégeps et universités), les garderies, centres de la petite enfance et prisons.

Peu importe le lieu, les personnes mineures n’auront pas le droit de posséder du cannabis.

 

Acheter

La loi prévoit la création de la Société québécoise du cannabis (SQC), qui assurera le monopole d’État sur la vente du cannabis au Québec. Il sera permis d’acheter du cannabis dans les succursales de la SQC, dans la limite de 30 grammes par personne au cours d’une même visite. Il sera aussi possible d’en acheter par Internet.

Il sera interdit à toute personne mineure d’acheter du cannabis. Leur simple présence dans la succursale sera d’ailleurs interdite. La SQC ne pourra pas non plus vendre de cannabis aux personnes dont le comportement est manifestement altéré par la drogue ou l’alcool.

 

Cultiver

Pour l’instant, la culture du cannabis à la maison sera interdite au Québec, qu’il soit destiné à la consommation personnelle ou à la vente. Cultiver jusqu’à 4 plants de cannabis sera passible d’une amende. Au-delà de 4 plants, des accusations criminelles pourraient être portées.

Seules les entreprises détenant un permis pourront cultiver du cannabis, qui ne pourra être vendu qu’à la SQC. Un producteur qui vend son cannabis à une autre personne sera passible d’une amende de plusieurs milliers de dollars.