Dans l'actualité

Ce jeudi 9 mai se tient la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative sur le thème des « Tribunaux sans papier ». Au Québec, 15 tribunaux administratifs traitent des dossiers dans différents domaines bien concrets de la vie citoyenne.   Moderniser la justice Pour la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), à l’initiative de cette journée, l’enjeu est que les tribunaux prennent le virage technologique tout en... Lire la suite

Avec l’été qui s’installe, vous allez peut-être prochainement ressortir votre tondeuse à gazon. Et si votre engin pouvait vous rapporter de l’argent? Une action collective contre plusieurs fabricants a en effet abouti cet hiver à une entente : 7,5 millions de dollars d’indemnités doivent être reversés aux acheteurs.   Pouvez-vous être indemnisé? Si vous avez acheté une tondeuse de 30 chevaux-puissance ou moins entre le 1er janvier 1994 et le 31... Lire la suite

Il existe plusieurs jours fériés durant l’année, dont font partie le vendredi saint et le lundi de Pâques. Mais avez-vous droit à l’un, à l’autre ou aux deux?   Les règles décrites dans cet article s’appliquent aux salariés concernés par la Loi sur les normes du travail. Pour savoir si c’est votre cas, consultez notre article sur les normes du travail au Québec.   Vendredi ou lundi?  À Pâques, c’est à l’employeur de choisir s’il vous donne... Lire la suite

Le temps est venu de remplir ses déclarations de revenus (ou déclarations d’impôt). C’est l’occasion de vous renseigner sur quelques règles en la matière – surtout si c’est votre première fois. Qui est obligé de remplir une déclaration? Les règles sont-elles les mêmes au provincial et au fédéral? Quelles sont les dates limites? Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’une erreur?   Provincial et fédéral: les règles sont-elles les mêmes?... Lire la suite

  Du 8 au 11 avril se tient la 22e édition du Salon Visez Droit au Complexe Desjardins à Montréal. Cette nouvelle édition, organisée par le Barreau de Montréal, a pour thème «Pour une justice d’avant-garde». Comme chaque année, Éducaloi fera partie des nombreux exposants du salon tels que les ministères de la Justice du Canada et du Québec, la Régie du logement, Revenu Québec ou encore la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la... Lire la suite

Avoir un chien, cela implique des règles et des responsabilités. Vous songez à adopter un nouveau compagnon? Vous souhaitez profiter des beaux jours pour le promener plus loin, plus longtemps? Voici ce que vous devriez savoir.   Assurez-vous d’être en règle Pour pouvoir vous promener avec votre chien en toute tranquillité, vous devrez respecter les règles prévues par votre municipalité. Ces règles sont plus ou moins strictes d’une municipalité... Lire la suite

Au Québec, le conducteur d’un véhicule doit s’assurer que les enfants ont un siège d’auto adapté à leur taille, sous peine d’amendes et de points d’inaptitudes.    De nouvelles règles bientôt en vigueur Actuellement, la loi prévoit qu’un enfant doit être assis dans un siège d’auto adapté jusqu’à ce qu’il mesure 63 centimètres en position assise. La mesure doit être prise du siège jusqu’au sommet du crâne. Dès le 18 avril prochain, cette règle... Lire la suite

De nombreuses infractions criminelles peuvent être commises au nom d’une compagnie : fraude, négligence criminelle, fabrication de faux documents… Mais peut-on pour autant accuser la compagnie de crime? Si oui, comment la punir? Qui irait en prison?   La responsabilité criminelle des compagnies Au Canada, une organisation comme une compagnie peut être accusée d’avoir commis un crime. Comme une vraie personne, elle peut subir un procès, se... Lire la suite

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