Dans l'actualité

Alors que la majorité des règles encadrant les chiens étaient prévues par les municipalités, un nouveau règlement prévoit désormais des règles minimales qui s’appliquent partout au Québec. Ces règles pourraient être différentes de ce qui s’appliquait dans votre municipalité jusqu’à maintenant.   Attacher son chien dans les règles Les chiens doivent toujours être maintenus en laisse dans les lieux publics, sauf dans les parcs à chiens fermés (... Lire la suite

Vous avez acheté ou loué un véhicule neuf de marque Honda, Acura, Nissan, Infiniti, Toyota, Lexus, Subaru ou Pontiac Vibe entre le 1er janvier 1999 et le 30 novembre 2014? Vous pourriez avoir droit à un remboursement d’au moins 25 $.   Les fabricants de pièces automobiles en cause Une quarantaine d’actions collectives sont actuellement en cours contre des fabricants de pièces automobiles. Ils auraient comploté pour fixer les prix de plusieurs... Lire la suite

Un nouveau Code sur les services Internet est entré en vigueur le 31 janvier dernier. Depuis cette date, les grands fournisseurs de services Internet doivent appliquer les mesures qui y sont prévues, comme par exemple : des contrats, des documents et des politiques simplifiés, des renseignements plus clairs sur le prix des forfaits, les promotions et les rabais à durée limitée, une protection contre les factures-surprises (par des avis lorsque... Lire la suite

  Le 21 février se tient la Journée internationale de la langue maternelle. L’occasion de rappeler quelques principes quant au droit à un interprète judicaire dans une société multiculturelle comme le Canada.   Comprendre et être compris Au Canada, les personnes impliquées dans un procès ont droit à un interprète si elles ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue utilisée. Cela concerne généralement autant les personnes engagées dans un... Lire la suite

  Au Québec, les personnes et les familles qui ont un faible revenu peuvent avoir droit à l’aide juridique afin d’obtenir les services d’un avocat gratuitement ou à peu de frais. De nombreuses personnes ignorent qu’elles pourraient avoir droit à cette aide. Et si vous en faisiez partie?   Plusieurs mythes persistent De nombreuses personnes pensent que l’aide juridique est réservée aux personnes qui reçoivent l’aide sociale. C’est faux, et c’est... Lire la suite

  De nombreuses histoires d’amour naissent au travail. Si certaines de ces histoires ne causent de tort à personne, d’autres peuvent poser davantage de problèmes. Ça peut être le cas lorsqu’un rapport de hiérarchie existe entre les amoureux…   Congédié à cause de sa relation avec une employée Dans un dossier qui s’est rendu jusqu’en Cour d’appel, un homme vivait une relation amoureuse avec une employée dont il était le supérieur immédiat.... Lire la suite

  Les amateurs de sports d’hiver pourront s’en donner à cœur joie au court des prochains jours avec toute cette neige accumulée. Mais un accident est vite arrivé!   Accepter les risques… La pratique d’une activité comme le patinage sur glace ou le ski alpin peut comporter certains dangers comme des chutes, pouvant parfois entrainer de sérieuses blessures. Lorsqu’une activité comporte des risques, on dit que vous les acceptez si vous connaissez... Lire la suite

Face à l’épidémie d’un nouveau coronavirus en Chine, le gouvernement du Canada a émis un avertissement afin que les canadiens évitent tout voyage non essentiel pour cette destination.   Des indemnités en cas d’annulation Si vous aviez prévu d’effectuer un voyage en Chine dans les prochaines semaines, vous pourriez décider d’annuler ce projet en raison de l’avis émis par les autorités canadiennes. Dans ce cas, vous pourriez peut-être être... Lire la suite

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