Dans l'actualité

Après avoir examiné plusieurs dossiers, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a finalement accusé l’homme d’affaires Gilbert Rozon de «viol» et d’«attentat à la pudeur». Deux crimes différents d’une «agression sexuelle».   Des actes commis avant 1983 Au Canada, une personne sera généralement accusée du crime qui existait au moment où les gestes ont été commis. Parfois, ces crimes n’existent plus quand les accusations sont... Lire la suite

Comme chaque année, de nombreux Québécois reçoivent actuellement des avis d’éviction ou de reprise de logement par leur propriétaire. Ces avis, qui se multiplient en fin d’année, doivent respecter certaines conditions.   Pourquoi tant de cas en décembre? Quand un propriétaire souhaite reprendre son logement, il doit aviser son locataire 6 mois avant la fin du bail si ce bail est de plus de 6 mois. Au Québec, la majorité des baux durent un an,... Lire la suite

Le party de bureau est une belle occasion d’accueillir le temps des Fêtes et de célébrer entre collègues. Mais même quand l’ambiance est à la fête, certains comportements restent interdits.     L’ambiance festive n’excuse rien Le party de bureau reste un milieu de travail même si la fête se déroule après les heures régulières ou à l’extérieur du bureau. L’ambiance détendue ou encore l’alcool peuvent entrainer des comportements qui peuvent être... Lire la suite

La semaine passée, le Québec célébrait les 20 ans de la médiation judiciaire. Vous n’aviez pas entendu parler de cet anniversaire? Pourtant, cela vous concerne!   Une autre solution que le procès En cas de conflit, on pense souvent trop vite au procès et au tribunal. Pourtant, de nombreux conflits peuvent être réglés en évitant le procès. D’ailleurs, depuis 2016, la loi vous oblige à envisager d’autres solutions que le tribunal. La médiation... Lire la suite

L’hiver semble déjà vouloir s’installer au Québec, ce qui a de quoi réjouir les amateurs de motoneige. Mais connaissez-vous bien les règles qui encadrent ce genre de véhicule?   Où en faire?  Circuler en motoneige sur la voie publique est habituellement interdit. Un réseau de sentiers spécialement aménagés permet aux amateurs de pratiquer leur sport en toute sécurité. Ce réseau est entretenu par des clubs de motoneige. Il faut généralement... Lire la suite

Le temps des fêtes approche… et les partys de bureau avec! Vous faites partie des organisateurs du vôtre? Selon la formule que vous choisissez, un permis d’alcool pourrait être nécessaire. Si c’est le cas, il est temps de vous en occuper!   Tout dépend du lieu du party Le permis d’alcool n’est généralement pas nécessaire si vous organisez un événement à votre bureau et que vous fournissez l’alcool. Même chose si ce sont les participants qui... Lire la suite

Ça y est, le Québec passe progressivement sous la barre du zéro degré! Voici quelques rappels pour bien vous préparer à l’hiver.   Pneus d’hiver: dès maintenant! À partir du 15 décembre, les pneus d’hiver sont obligatoires pour les automobilistes québécois. Oui, mais la neige tombe déjà au Québec, alors n’attendez plus! De plus, en vous y prenant dans les derniers jours, vous risquez d’être confronté à des garages saturés par la demande et d’... Lire la suite

La consommation de cannabis est maintenant permise au Canada, mais vous n’avez pas le droit d’en consommer dans une voiture, même comme passager. De plus, conduire si nos facultés sont affaiblies après en avoir consommé restera interdit.   Des taux limites Si la concentration de Tétrahydrocannabinol (THC) dans votre sang dépasse une certaine quantité, vous commettez alors une infraction criminelle. Le THC, c’est la molécule du cannabis qui... Lire la suite

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