Indépendance et impartialité des juges : même concept?

Publié le: 

Thinkstock

Des propos tenus par la juge en chef du Québec concernant la loi sur la laïcité font les manchettes depuis plusieurs jours. Alors que les mots « impartialité » et « indépendance » sont dans tous les médias, êtes-vous sûr de comprendre ce qu’ils signifient? Y a-t-il une différence entre les deux?

 

L’indépendance

Le juge doit pouvoir rendre ses décisions sans influence extérieure, en toute indépendance. Cette indépendance permet aux citoyens d’avoir confiance dans le processus judiciaire.

Pour assurer cette indépendance, le salaire des juges est fixé par la loi et seul un processus strict permet de le modifier. Ainsi, les juges n’ont pas à craindre que leurs décisions aient un impact sur leurs salaires.

Aussi, un juge ne peut pas être renvoyé, sauf s’il ne respecte pas le Code de déontologie de la magistrature. Une fois nommée juge, la personne conserve son poste jusqu’à la retraite ou jusqu’à son départ volontaire. Le juge n’a pas à craindre de perdre son emploi à cause d’une décision qu’il rendrait.Le processus complexe pour destituer un juge permet d’avoir confiance dans le système de justice.

 

L’impartialité

Un juge doit aussi être neutre, impartial. C’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir de parti pris pour l’une des parties devant lui. L’impartialité correspond à l’état d’esprit du juge. Si le juge a des préjugés envers les parties ou un intérêt personnel dans une cause qu’il doit trancher, on peut craindre qu’il soit partial.

Pour démontrer son absence de préjugés, le juge ne doit pas exprimer des sentiments positifs ou négatifs par rapport aux parties ou à leurs positions. Il doit aussi s’assurer d’éviter tout conflit d’intérêts réel ou toute apparence de conflit d’intérêts. Par exemple, si un juge a un intérêt dans une entreprise impliquée dans le litige ou s’il a un lien de parenté avec une des parties.