Guy Turcotte coupable de meurtres non prémédités

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Le jury a déclaré Guy Turcotte criminellement responsable des meurtres non prémédités de ses enfants, au terme de son second procès, le dimanche 6 décembre 2015. Turcotte est donc condamné à un emprisonnement à perpétuité, mais le juge décidera dans les semaines qui viennent du temps minimum qu’il devra passer derrière les barreaux.

Dans cet article, Éducaloi vous explique les principaux concepts juridiques reliés à cette condamnation.

 

Criminellement responsable

Lors de son second procès, Guy Turcotte a de nouveau reconnu avoir causé la mort de ses enfants. Ses avocats ont repris le même moyen de défense qui repose sur son état mental au moment de poser les gestes reprochés. Selon cette défense, Guy Turcotte n’aurait pas été en mesure de distinguer le bien du mal. Il serait de ce fait non criminellement responsable.

Mais, à l’issue de ce deuxième procès, le jury n’a pas retenu les arguments de la défense.  Il a conclu que Guy Turcotte était criminellement responsable. Il est donc condamné pour les meurtres de ses enfants.

 

Meurtres prémédités ou non prémédités: quelle différence?

On parle de meurtre quand quelqu’un cause volontairement la mort d’une personne ou lui inflige des blessures mortelles.


Un meurtre prémédité est un meurtre commis de façon réfléchie et non impulsive. Selon la loi, l’accusé doit avoir pris le temps de penser aux conséquences de son geste avant de le poser, même quelques minutes plus tôt. C’est ce que le Code criminel appelle un « meurtre au premier degré ».


Le meurtre non prémédité est celui qui n’a pas été planifié. La personne déclarée coupable d’un meurtre non prémédité savait que ce geste était dangereux et ne se souciait pas que cela puisse blesser ou tuer. Dans le Code criminel, c’est ce que l’on appelle un « meurtre au deuxième degré ».


Attention, il y a des exceptions! Par exemple, le meurtre d’un policier est toujours qualifié de meurtre au premier degré, même s’il n’est pas prémédité.

 

Une peine d’emprisonnement à perpétuité

Que le meurtre soit prémédité ou non, la peine minimale est l’emprisonnement à vie.

   
Mais la personne condamnée ne passera pas nécessairement la fin de sa vie derrière les barreaux. Un meurtrier peut obtenir une libération conditionnelle et purger une partie de sa peine dans la collectivité.

  • Un détenu condamné pour un meurtre au premier degré peut demander une libération conditionnelle après 25 ans de détention.
  • Pour un meurtre au deuxième degré, le délai minimum est de 10 ans, mais le juge peut le prolonger jusqu’à 25 ans.

On connaîtra le délai minimum imposé par le juge dans l’affaire Turcotte au cours des prochaines semaines.

L’Affaire Turcotte

En 2011, Guy Turcotte a été reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses enfants, en raison de troubles mentaux.
 
En 2013, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont annulé ce verdict. Ils ont conclu que Guy Turcotte devait subir un nouveau procès, parce que les directives données au jury n’avaient pas été assez claires.

La Cour suprême a ensuite refusé d’entendre l’appel de Guy Turcotte, qui souhaitait éviter un nouveau procès.

En septembre 2015, Guy Turcotte est retourné en Cour supérieure pour y subir un deuxième procès. C'est ce procès qui vient de s’achever.