Environnement: le droit au service de la Terre

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Depuis 1970, le Jour de la Terre est célébré un peu partout sur la planète pour sensibiliser la population à l’environnement. Saviez-vous que le droit occupe un rôle actif dans la protection de l’environnement? En ce Jour de la Terre 2019, en voici quelques exemples.

 

Les lois

La Loi sur la qualité de l’environnement

Depuis 47 ans, la Loi sur la qualité de l’environnement a pour objectif de protéger l’environnement et les espèces vivantes qui y habitent. Elle favorise aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

En 2018, elle a été complètement revue entre autres pour moderniser le régime d'autorisation environnementale. Ce genre d’autorisation est nécessaire pour des projets comme la construction en milieux humides, par exemple.

 

La Charte québécoise

Il est aussi question d’environnement dans la Charte des droits et libertés de la personne. Elle précise que toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité, dans la mesure de ce qui est prévu par la loi.

 

La Loi sur la protection des arbres

Depuis 1964, une loi prévoit des amendes pour protéger les arbres. Si vous détruisez ou endommagez un arbre sans autorisation, vous pourriez devoir payer une amende allant jusqu’à 200 $ pour chaque arbre détruit ou endommagé. Ces amendes s’appliquent que l’arbre soit détruit ou endommagé totalement ou en partie.

 

D’autres lois et règlements

Il existe de nombreux autres lois et règlements qui traitent de sujets très particuliers en lien avec l’environnement comme les milieux humides, les émissions de gaz à effet de serre ou la protection des animaux menacés par exemple.

 

Les règlements municipaux

Plusieurs règlements municipaux un peu partout au Québec participent aussi à la protection de l’environnement. Ces règlements peuvent notamment:

  • vous obliger à avoir un nombre minimal d’arbres sur votre terrain,
  • restreindre l’utilisation d’un foyer au bois trop polluant ou
  • interdire la distribution de sacs en plastique.

 

Les procédures judiciaires

En janvier 2018, la Cour a autorisé pour la première fois une action collective au nom de tous les Québécois pour le non-respect des normes environnementales. Cette action collective a été entreprise dans le cadre du scandale impliquant certaines voitures Volkswagen équipées d’un dispositif qui faussait les résultats des tests d’émissions polluantes. 

À l’automne dernier, l’organisme ENvironnement JEUnesse a déposé une demande pour intenter un recours collectif contre le gouvernement du Canada pour le forcer à agir contre les changements climatiques. La demande d’action a été déposée au nom de tous les résidents du Québec de 35 ans et moins en date du 26 novembre 2018. Cette demande n’a pas encore été autorisée.

Pour connaître les activités en lien avec le Jour de la Terre, consultez le site internet du Jour de la Terre.