Égoportrait d’un singe: le droit d’auteur grimace!

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Une photo prise par un singe lui appartient-elle? Appartient-elle au propriétaire de l'appareil photo? Ou bien fait-elle partie du domaine public? Un tribunal du Royaume-Uni pourrait bientôt trancher cette étonnante question.

Rappel des faits tels que la presse les a relayés. Lors d'un voyage en Indonésie en 2011, le photographe britannique David Slater s'est fait voler son appareil par un macaque à crête. L'animal a pris plusieurs clichés, dont des égoportraits (des selfies). Une de ces photos, où on voit le macaque tout souriant, a fait le tour de la planète.

Domaine public et droit d'auteur
La Fondation Wikimedia, l'organisation qui se trouve derrière les sites « wiki » comme Wikipédia, ne reconnait pas le droit d'auteur du photographe sur cette photo. Elle considère que cette image tombe dans le domaine public puisqu'elle n'est pas le résultat du travail d'un humain. Le domaine public fait référence aux oeuvres qui appartiennent au public et peuvent donc être utilisées librement.

De son côté, le photographe prétend que cette décision lui cause un manque à gagner de 10 000 livres sterling (quelque 18 000 dollars canadiens). Il maintient qu'il possède un droit d'auteur sur cette photo. Il argumente qu'il est le propriétaire de l'appareil et qu'il a fait différents réglages, bien que ce soit le macaque qui a appuyé sur le déclencheur.

Et si cette photo avait été prise au Canada?
Si cette histoire se déroulait au Canada, il serait également difficile de déterminer qui est l'auteur de la photo et qui en possède le droit d'auteur. En effet, la Loi sur le droit d'auteur, renouvelée en 2012, ne permet pas de répondre précisément à cette question. Ce texte, qui encadre les oeuvres protégées, définit qui peut être titulaire du droit d'auteur. Ce titulaire détient des droits exclusifs, par exemple celui de reproduction d'une photo.

Mais la loi laisse quelques questions sans réponse. Devient-on l'auteur de la photo parce qu'on est le propriétaire de l'appareil? Parce qu'on a appuyé sur le déclencheur? Ou même parce qu'on a participé au processus créatif? Il existe très peu de décisions de justice postérieures à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et permettant de répondre à ces questions.

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Précisons que la photo illustrant cet article n'est pas celle qui fait débat actuellement en Grande-Bretagne. Laissons le temps à la justice de décider qui a des droits sur l'image en question!