Droits LGBTQ+: 6 dates clés au Québec et au Canada

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Du 9 au 19 août se déroule le festival Fierté Montréal: dix jours d’activités communautaires et culturelles qui célèbrent notamment les différentes luttes, passées et présentes, pour l’égalité des droits. L’occasion de revenir sur l’évolution de ces droits au Québec et au Canada depuis 1969.

 

1969 – Les relations homosexuelles sont décriminalisées

La modification du Code criminel en 1969 marque un tournant et met un terme à plus de cent ans d’interdiction et de condamnations très sévères. Les relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient alors passibles d’une peine de 5 à 14 ans de prison.

 

1976 – L’orientation sexuelle devient un motif interdit de discrimination

Le Québec est la première province à faire un pas dans cette direction avec l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne. Dès lors, elle offre des protections juridiques aux personnes homosexuelles contre la discrimination, notamment en matière d’emploi ou de logement.

Au fédéral, c’est 20 ans plus tard, en 1996, que la Charte canadienne des droits et libertés est modifiée pour faire de l’orientation sexuelle un motif interdit de discrimination.

 

2002 – Le Québec crée l’union civile et ouvre l’adoption

Les personnes de même sexe peuvent désormais s’unir sous le régime de l’union civile, qui permet de bénéficier de droits similaires à ceux des couples mariés. L’adoption est également ouverte à toute personne mariée, unie civilement, conjoint de fait ou célibataire, quelle que soit son orientation sexuelle.

 

2005 – Le mariage est ouvert aux personnes de même sexe

Le Canada devient le quatrième pays au monde à permettre le mariage entre personnes du même sexe après les Pays-Bas, la Belgique et l’Espagne.

 

2015 – Le changement de sexe à l’état civil est simplifié

Au Québec, toute personne dont l’identité sexuelle ne correspond pas à la mention de sexe figurant sur son acte de naissance peut faire changer cette mention sans avoir recours à la chirurgie ou autre traitement médical. Il est aussi possible de changer de prénom.

 

2016 – 2017 – Les personnes trans sont mieux protégées

En 2016, l’identité et l’expression de genre sont ajoutés aux motifs interdits de discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

En 2017, la même modification est apportée à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le Code criminel est modifié la même année pour protéger les personnes trans contre la propagande haineuse, l’encouragement au génocide et l’incitation publique à la haine.