Droits de l’enfant: une longue évolution

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Le 20 novembre de chaque année, la Journée mondiale de l'enfance souligne les droits des enfants et l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette journée permet, ainsi, de rappeler que les droits de nombre d'enfants, d'ici et d'ailleurs, sont encore brimés. Éducaloi vous propose de faire un survol historique de l'évolution des droits des enfants.

 

La Convention relative aux droits de l'enfant: toute une histoire!

Historiquement, les enfants étaient considérés comme la propriété de leurs parents.

En 1924, la Déclaration de Genève sur les droits de l'enfant voit le jour. Elle lance alors un premier appel à protéger les enfants en affirmant: « L'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur ».

Cette courte déclaration établit, en cinq principes, les devoirs des adultes envers les enfants. Toutefois, il n'est pas encore question des droits que les enfants devraient avoir.

Le 20 novembre 1959, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant qui confère plus de droits aux enfants. Néanmoins, les États ne sont pas obligés de la respecter.

En 1979, c'est l'année internationale de l'enfant. La Pologne demande, alors, aux Nations Unies de commencer à travailler sur un nouveau projet de convention qui obligerait réellement les États à défendre et promouvoir les droits de l'enfant.

Finalement, le 20 novembre 1989 la Convention relative aux droits de l'enfant est adoptée. Elle est ratifiée par presque tous les pays du monde. À ce jour, seuls les États-Unis ne l’ont pas ratifiée.

 

Une convention unique et contraignante

La Convention de 1989 permet, pour la première fois sur le plan international, de reconnaître et protéger, en 54 articles, les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants.  

L'enfant est, ainsi, devenu un sujet de droit au même titre que tous les êtres humains. Cela signifie que l'enfant doit être non seulement protégé, mais doit également participer aux décisions qui le concernent.

Les quatre principes directeurs de la Convention qui facilitent son interprétation et sa mise en oeuvre sont les suivants:

  • La non-discrimination: la Convention protège tous les enfants sans égard notamment au sexe, à la langue, à la culture ou au handicap.
  • Le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant: toutes les décisions qui touchent les enfants doivent viser leur bien-être.
  • Le droit à la vie, à la survie et au développement: pour garantir une vie d'enfant et le droit de grandir dans de bonnes conditions.
  • Le respect du droit de l'enfant de donner son opinion: les enfants ont le droit de participer aux décisions qui les concernent et doivent être écoutés, compte tenu de leur âge et de leur maturité.     

La Convention n'est pas symbolique! Les États l'ayant ratifiée, comme le Canada, doivent périodiquement rendre compte devant le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, des efforts qu'ils déploient pour la respecter.

 

De la Déclaration de 1924 à la Conventionde 1989... exemples de 65 ans d'évolution des droits de l'enfant!

1924

1989

L'enfant doit pouvoir gagner sa vie et doit être protégé contre toute exploitation.

L'enfant doit être protégé contre toutes les formes de violence et d'exploitation.

L'enfant malade doit être soigné.

L'enfant a droit au secours en cas de détresse.

L'enfant qui a faim doit être nourri.

Les enfants orphelins et abandonnés doivent être recueillis et secourus.

Tout enfant a le droit à son bien-être, à un niveau de vie suffisant, à la santé, à l'éducation et  aux soins médicaux.

 

 

L'enfant a le droit à la liberté de pensée, de religion, de libre expression, d'association et d'accès à l'information.

 

L'enfant a droit au repos, au jeu et aux loisirs.

Les enfants plus vulnérables, comme les réfugiés, les autochtones et les enfants porteurs d'un handicap doivent être protégés.

L'enfant a droit au respect de sa vie privée.