Déclaration de revenus: quelques rappels

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Le temps est venu de remplir ses déclarations de revenus (les déclarations d’impôt). C’est l’occasion ou jamais de vous renseigner sur quelques règles en la matière — surtout si c’est votre première fois.

Qui est obligé de remplir une déclaration? Les règles sont-elles les mêmes au provincial et au fédéral? Quelles sont les dates limites? Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’une erreur?

 

Provincial et fédéral: les règles sont-elles les mêmes?

La plupart des règles de base sont semblables: date limite de déclaration, obligation de déclarer ses revenus, etc. Mais plusieurs règles sont différentes, notamment celles sur les crédits d’impôt et les déductions.

Plus d’informations sur votre situation particulière? Consultez le site de Revenu Québec ou celui de l’Agence du revenu du Canada.

 

Qui est obligé de faire une déclaration?

La déclaration de revenus est obligatoire, notamment pour tous ceux qui:

  • ont touché un revenu en 2015 et doivent payer de l’impôt;
  • ont des cotisations à payer au gouvernement (la cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec, par exemple).

Les liquidateurs d’une succession doivent remplir les déclarations de revenus de la personne décédée. Dans certains cas, ils doivent aussi remplir les déclarations de revenus de la succession.

 

Pas obligé? Déclarer peut quand même être avantageux

Il peut être avantageux de remplir une déclaration de revenus, même si vous n’avez pas touché de revenus, ou si vous pensez que vous n’aurez pas d’impôts à payer.

En effet, plusieurs prestations sont calculées en fonction de la déclaration de revenus. C’est le cas, par exemple:

  • du supplément de revenu garanti pour les aînés;
  • des allocations pour enfants.

De plus, certains crédits d’impôt peuvent être reportés aux années à venir. C’est le cas pour les frais de scolarité, par exemple.

 

Dates limites: ne pas les respecter peut vous coûter cher

En général, il faut avoir rempli et envoyé ses deux déclarations au plus tard le 30 avril.

Le 30 avril 2016 tombant un samedi, les déclarations transmises au plus tard le 2 mai seront acceptées.

Au-delà de la date limite, des pénalités s’appliquent: 5 % du montant d’impôt impayé et 1 % par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

L’obligation de votre employeur de vous fournir des relevés

Votre employeur doit vous fournir les formulaires T4 et Relevé 1 au plus tard le dernier jour de février

Attention! Pour les entrepreneurs, d’autres règles peuvent s’appliquer. Consultez le site de Revenu Québec ou celui de l’Agence du revenu du Canada pour plus d’information.

 

Les erreurs aussi ont un coût!

En cas d’erreur, le fisc peut vous réclamer les sommes dues. Il peut aussi vous imposer des pénalités. Ce serait le cas, par exemple, s’il est démontré que ces erreurs sont intentionnelles.

Vous êtes responsable de communiquer des renseignements exacts. C’est vrai même si votre déclaration est remplie par un comptable ou par une personne à qui vous demandez de le faire (un préparateur d’impôts).