De nouveaux droits pour les personnes trans

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Éducaloi

Les personnes trans sont désormais mieux protégées depuis l’adoption de nouvelles mesures en 2016 et 2017. L’identité ou l’expression de genre est maintenant une notion reconnue par plusieurs lois.

À savoir: «Trans» est un terme générique qui inclut toutes les identités de genre qui ne sont pas cisnormatives, c’est-à-dire conforme au genre qui est attribué à la naissance. «Trans» peut faire référence aux femmes trans ou aux hommes trans ainsi qu’aux personnes transsexuelles, transgenres, transvestis, bispirituelles, genderqueer et non-binaires, entre autres.

 

Des évolutions au provincial puis au fédéral

Depuis le 10 juin 2016, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit la discrimination fondée sur «l’identité ou l’expression de genre». Ce nouveau motif de discrimination s’ajoute ainsi à la race, la religion, les convictions politiques et autres motifs qui étaient déjà interdits.

Concrètement, cet ajout protège les personnes trans contre la discrimination, notamment dans :

  • l’emploi;
  • le logement;
  • les moyens de transport;
  • les lieux publics, tels que les toilettes publiques, les commerces, les hôtels, les restaurants, les théâtres, les cinémas et les parcs.

Un an plus tard, le 19 juin dernier, c’était au tour de la Loi canadienne sur les droits de la personne d’intégrer «l’identité ou l’expression de genre» comme motif interdit de discrimination. Cette loi s’applique notamment :

  • aux ministères et les organismes fédéraux;
  • aux banques;
  • aux bureaux de poste;
  • aux douanes;
  • aux prisons;
  • aux forces armées canadiennes.

 

Des protections contre la haine

Depuis cette année toujours, les personnes qui se différencient des autres par «l’identité ou l’expression de genre» sont considérées comme un «groupe identifiable» par le Code criminel. En tant que groupe identifiable, les personnes trans sont désormais protégées contre la propagande haineuse, l’encouragement au génocide et l’incitation publique à la haine. Un tel comportement est interdit et peut constituer une infraction criminelle.

Finalement, les juges devront considérer les préjugés ou la haine fondés sur «l’identité ou l’expression de genre» comme des circonstances aggravantes. Les auteurs de crimes haineux contre les personnes trans recevront ainsi des peines plus sévères. Ces mesures visent à dissuader de commettre des actes de violence contre les personnes trans.