De nombreux locataires priés de quitter leur logement

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Comme chaque année, de nombreux Québécois reçoivent actuellement des avis d’éviction ou de reprise de logement par leur propriétaire. Ces avis, qui se multiplient en fin d’année, doivent respecter certaines conditions.

 

Pourquoi tant de cas en décembre?

Quand un propriétaire souhaite reprendre son logement, il doit aviser son locataire 6 mois avant la fin du bail si ce bail est de plus de 6 mois. Au Québec, la majorité des baux durent un an, du 1er juillet au 30 juin. Les propriétaires doivent donc envoyer leur avis avant le 31 décembre. C’est pourquoi de nombreux de québécois reçoivent actuellement des avis de reprise du logement et d’éviction.

 

Des conditions strictes

Pour reprendre son logement, un propriétaire doit avoir, au choix, le projet de :

  • l’habiter lui-même;
  • loger ses enfants ou ses parents;
  • loger un ex-conjoint dont il est le principal soutien;
  • loger un parent par alliance dont il est le principal soutien (belle-mère, belle-sœur, gendre…).

L’avis de reprise doit préciser la date prévue pour la reprise, le nom de la personne que le propriétaire souhaite loger à votre place et, s’il y a lieu, son lien de parenté avec lui.

Attention : la reprise de logement n’est pas la même chose que l’éviction. Un propriétaire peut évincer son locataire dans certaines situations, par exemple pour subdiviser le logement.

 

Quoi faire?

À la réception de l’avis, vous avez un mois pour prévenir votre propriétaire de votre décision d’accepter ou de refuser de quitter le logement. Vous pouvez aussi essayer de vous entendre avec lui, par exemple pour obtenir une compensation financière ou un délai supplémentaire. Si vous ne répondez pas, cela équivaut à un refus.

Si vous refusez, votre propriétaire doit demander à la Régie du logement l’autorisation de reprendre le logement. Il devra alors prouver qu’il veut vraiment reprendre le logement pour les motifs prévus dans l’avis.

Consultez notre article complet sur la reprise du logement et l’éviction pour en savoir plus.