COVID-19 : à situation exceptionnelle, pouvoirs exceptionnels?

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Face à la pandémie du coronavirus, plusieurs recommandations ont été annoncées, que ce soit par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou encore les municipalités. Après les recommandations, des mesures plus contraignantes pourraient être prises afin de ralentir la progression du virus. Les gouvernements doivent alors respecter un cadre juridique précis.

 

Déclarer l’état d’urgence sanitaire

Au Québec, la Loi sur la santé publique donne au gouvernement la possibilité de déclarer l’état d’urgence sanitaire, partout au Québec ou sur une partie du territoire.

Pour que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré, la menace pour la santé de la population doit être grave et nécessiter des mesures immédiates. L’une de ces mesures pourrait être, par exemple, d’interdire l’accès au territoire visé par l’état d’urgence sanitaire.

L'état d'urgence sanitaire a été déclaré ce vendredi 13 mars pour tout le Québec.

 

Les pouvoirs des villes

La Loi sur la sécurité civile permet à une municipalité locale de déclarer l’état d’urgence local sur une partie ou l’ensemble de son territoire. Pour pouvoir le faire, il faut qu’un sinistre majeur, par exemple une pandémie, exige une action immédiate pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes. Il faut aussi que ce sinistre soit ingérable dans le cadre des règles habituelles de fonctionnement de la municipalité.

Les mesures prisent par la municipalité peuvent notamment être de :

  • contrôler l’accès au territoire concerné,
  • ordonner le confinement de personnes,
  • requérir l’aide de tout citoyen qualifié.

 

Ordonner la mise en quarantaine

Au Canada, La Loi sur la mise en quarantaine vise à protéger la santé publique grâce à des mesures pour prévenir que des maladies transmissibles soient introduites au Canada ou qu’elles s’y propagent.

Un décret pourrait par exemple établir les mesures à prendre pour les personnes qui ont séjourné dans un pays étranger et qui veulent entrer au Canada. Ces mesures pourraient être d’interdire l’entrée ou de l’assujettir à certaines conditions : par exemple si la personne revient d’un pays touché par une maladie transmissible et que l’entrée de cette personne au Canada favoriserait l’introduction ou la propagation de la maladie.

La situation liée à la COVID-19 évoluant d’heure en heure, consultez le site du gouvernement du Canada pour connaitre les mesures adoptées par le pays sur la quarantaine.