Cannabis: pouvez-vous fumer chez vous?

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S’il est désormais légal de consommer du cannabis, vous ne pouvez pas pour autant en fumer n’importe où. Pourrait-on alors vous interdire de fumer chez vous?

 

Si vous êtes locataire

Depuis l’entrée en vigueur de la loi le 17 octobre, votre propriétaire peut modifier votre bail afin de vous interdire de fumer du cannabis dans votre logement. Pour cela, il doit vous faire parvenir un avis écrit vous informant de la modification avant le 19 janvier 2019.

Vous ne pourrez pas la refuser, sauf pour des raisons médicales.

Des modèles d’avis et de réponse sont disponibles sur le site web de la Régie du logement.

Même si votre propriétaire vous permet de fumer dans votre logement, il demeure interdit de fumer dans les aires communes à l’intérieure de l’immeuble.

 

Si vous êtes propriétaire

A priori, rien ne vous empêche de fumer du cannabis chez vous. Toutefois, si vous offrez des services de garderie en milieu familial, il est interdit de fumer du cannabis aux heures où vous recevez des enfants.

 

Si vous êtes copropriétaire

Si vous êtes copropriétaire, le syndicat de copropriété peut voter l’interdiction de fumer du cannabis dans les parties communes. Les tribunaux pourraient devoir se pencher sur la question d’une interdiction de fumer du cannabis dans votre partie du condo.

 

Les règles de bon voisinage

Dans chacune de ces situations, même si vous avez le droit de fumer chez vous, vous devez respecter les règles générales concernant le « bon voisinage ». Par exemple, si l’odeur de cannabis dérange excessivement l’un de vos voisins, votre propriétaire pourrait demander à la Régie du logement de résilier votre bail. Vos voisins ont aussi certains recours contre vous, même si vous êtes propriétaires.

 

Posséder du cannabis chez soi

Que vous ayez le droit de fumer chez vous ou non, vous pouvez posséder jusqu’à 150g de cannabis chez vous. Mais attention! La limite de 150g se calcule par résidence, peu importe le nombre de personnes qui y habitent.