Bien choisir son contrat de déneigement

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Faites-vous affaire avec une compagnie de déneigement? Avez-vous l’intention de signer un contrat avec l’une d’entre elles? Voici quelques informations importantes avant de conclure une entente. Qui sait? Cela pourrait aussi vous être utile en cas de problème avec votre déneigeur cet hiver.

 

Le déneigeur : un fournisseur de service

Un contrat de déneigement est un contrat de service. Vous payez un déneigeur ou une entreprise de déneigement pour qu’il vous rende le service de déneiger votre entrée ou votre cour. Le déneigeur est libre de choisir la façon avec laquelle il exécute son contrat et il utilise habituellement ses propres outils.

Vous pouvez cependant vous entendre à l’avance avec lui sur certains aspects importants : les surfaces à déneiger et l’heure à laquelle le travail doit être terminé, par exemple.

 

Qu’est-ce qu’un forfait de déneigement?

Beaucoup de déneigeurs proposent des contrats à forfait. Cela veut dire qu’ils s’engagent à déneiger chez vous pour une certaine durée en échange d’un paiement qui reste le même, quel que soit le nombre de tempêtes qu’il y a durant cette période. S’il neige peu, vous devez quand même verser la somme convenue. En contrepartie, vous n’avez pas à payer davantage s’il neige plus que la moyenne.  

Dans certains cas, le contrat prévoit une augmentation du prix lorsqu’il y a plus de neige que la moyenne.

 

Peut-on annuler son contrat?

Oui, vous avez le droit d’annuler un contrat de déneigement . Vous devrez généralement payer pour le travail qui a déjà été fait. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article sur les droits et obligations du client dans un contrat de service.

 

Porte-à-porte et contrat à distance : des protections supplémentaires

Certains déneigeurs offrent leurs services en faisant du porte-à-porte ou à distance (téléphone ou Internet). La loi offre des protections aux clients qui ont été approchés de cette façon, afin de décourager la fraude et la vente sous pression.

 

Si le déneigeur vous approche en porte-à-porte:

  • Ces déneigeurs doivent avoir un permis. S’ils ne l’ont pas, vous pouvez mettre fin au contrat jusqu’à un an après sa signature sans frais.
  • Ce contrat doit vous être remis par écrit.
  • Vous disposez de dix jours après la signature si vous souhaitez mettre fin à ce contrat sans frais.

 

Si le déneigeur vous a contacté par téléphone ou par internet pour conclure un contrat à distance :

  • Le déneigeur doit vous envoyer une copie du contrat dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat. Si le contrat ne correspond pas à ce que vous aviez négocié ou à l’information que vous aviez reçue, vous disposez alors de sept jours pour mettre fin au contrat sans frais.
  • Si le déneigeur oublie de vous envoyer une copie du contrat, vous disposez de 30 jours après la conclusion du contrat par téléphone pour y mettre fin sans frais.
  • Si le déneigement n’a pas encore commencé, vous pouvez également mettre fin au contrat sans frais :
    • 30 jours après la date de début de la période de déneigement prévue par le contrat;
    • 30 jour après la date de conclusion du contrat, si aucune date n’est prévue.
Pour en savoir plus sur les contrats de déneigement : le site de l'Office de protection du consommateur dispose d'une section spéciale consacrée à ce sujet.