Aide juridique : mythes et réalités

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Vous avez vaguement entendu parler de l’aide juridique mais vous ignorez comment ça fonctionne? Vous pensez que, de toute façon, ça ne vous concerne pas? Rien d’étonnant : de nombreux mythes existent sur l’aide juridique.

 

L’aide juridique est-elle réservée aux personnes qui reçoivent l’aide sociale?

Non. Les personnes avec de faibles revenus et peu d’argent peuvent aussi être admissibles.

Par exemple, une personne seule avec deux enfants qui gagne 41 498 $ par année pourrait avoir droit à l’aide juridique.

 

Avec l’aide juridique, on n’a jamais rien à payer?

Non. Il existe un programme contributif qui permet à des personnes, selon leurs revenus, d’avoir accès à l’aide juridique en payant une contribution qui varie de 100 $ à 800 $.

Par exemple, une personne peut avoir des revenus trop élevés pour avoir droit à l’aide juridique gratuite, mais assez faibles pour être éligible au volet contributif.

 

L’aide juridique est-elle réservée aux personnes accusées de crimes?

Non. Plusieurs autres services peuvent être couverts par l’aide juridique, par exemple une demande en divorce ou la contestation d’une décision de la CNESST.

 

Peut-on engager un avocat dans un cabinet privé avec un mandat d’aide juridique?

Oui. Si votre avocat en pratique privé accepte, il peut se faire payer par l’aide juridique pour effectuer le mandat.

 

Les enfants ont-ils aussi droit à l’aide juridique?

Oui. Les enfants peuvent bénéficier de l’aide juridique, notamment dans les dossiers de DPJ. Le rôle de l’avocat est alors d’accompagner l’enfant dans le processus et de s’assurer que ses intérêts sont protégés.

 

Les avocats de l’aide juridique sont-ils payés par le gouvernement?

Non. L’aide juridique est financée par la Commission des services juridiques qui est un organisme indépendant.