Agression sexuelle: poursuivre l’auteur des années après

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Au cours de l’année écoulée, une vague de révélations a déferlé sur le Canada: de nombreuses victimes dévoilaient les agressions sexuelles qu'elles ont subies, il y a parfois très longtemps. Une question se pose: l'auteur d'une agression sexuelle peut-il être poursuivi dix, vingt ou trente ans après cet événement? Oui, c'est parfois possible. Mais les règles sont différentes selon le type de procès envisagé.

 

Procès civil ou criminel?

Comme l'auteur d'une agression sexuelle atteint une victime, mais aussi la société dans son ensemble, il peut subir un procès civil et un procès criminel. Selon le cas, les délais pour le poursuivre sont différents.

 

Procès civil: 3 ou 30 ans pour agir

Un procès civil a pour but de réparer le tort causé à la victime. C'est cette victime qui doit poursuivre l'auteur et prouver qu'il est responsable, avec ou sans l'aide d'un avocat. Elle devra démontrer qu'il l'a agressée, et qu'en raison de cet acte, elle a subi un dommage.

 

Quel délai pour agir?

Le 23 mai 2013, une nouvelle loi a porté à 30 ans le délai pour déposer une demande en justice en cas d’agression sexuelle.

Avant la nouvelle loi, le délai était de 3 ans. Certaines situations datant de plus de trois ans pouvaient donc être prescrites. C’est-à-dire qu’il n’était plus possible de poursuivre l’agresseur.

Attention! Qu’il soit de 3 ou 30 ans, le délai commence quand la victime prend conscience qu’elle a subi un dommage en raison d’une agression sexuelle. Une personne agressée peut comprendre des années plus tard, à l’occasion d’une thérapie par exemple, que son mal-être est lié à cet événement.

 

Que risque l'agresseur?

Si le juge reconnait la faute, l'agresseur pourra être obligé à la réparer. Il devra par exemple verser une compensation financière à la victime.

 

Procès criminel: pas de limite de temps dans la plupart des cas

Un procès criminel a pour but de punir l'auteur d'un geste criminel afin de protéger la société dans son ensemble. Ce n'est pas la victime, mais le Procureur aux poursuites criminelles et pénales (aussi connu sous le nom de Procureur de la Couronne) qui va poursuivre l'agresseur présumé.

 

Quel délai pour agir?

Dans la plupart des cas d'agression sexuelle, le Procureur n'a pas de limite de temps pour accuser une personne.

 

Que risque l'agresseur?

S'il est jugé coupable, l'agresseur risque notamment une peine de prison.

 

  • Toute personne qui a connaissance d'une agression sexuelle peut en informer la police.