Affaire Rozon: comprendre les accusations

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Après avoir examiné plusieurs dossiers, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a finalement accusé l’homme d’affaires Gilbert Rozon de «viol» et d’«attentat à la pudeur». Deux crimes différents d’une «agression sexuelle».

 

Des actes commis avant 1983

Au Canada, une personne sera généralement accusée du crime qui existait au moment où les gestes ont été commis. Parfois, ces crimes n’existent plus quand les accusations sont portées. Par exemple, le viol et l’attentat à la pudeur sont des crimes qui ont été abolis en 1983.

Une personne peut être accusée de viol si le crime a eu lieu avant 1983 et que :

  • les faits ont été commis par un homme contre une femme, autre que son épouse
  • les gestes impliquaient une pénétration par l’organe génital de l’homme dans celui de la femme

Le crime d’attentat à la pudeur était considéré comme un crime moins grave que le viol et consistait en des gestes de nature sexuelle commis sans consentement. Il pouvait être commis contre un homme ou une femme. 

 

L’agression sexuelle

Aujourd’hui, le crime d’agression sexuelle englobe les comportements autrefois qualifiés de viol ou d’attentat à la pudeur.

Ainsi, la loi regroupe sous une même infraction tous les attouchements de nature sexuelle commis sans consentement comme un baiser, une caresse ou une relation sexuelle. Une victime peut être un homme ou une femme et l’agresseur peut être un conjoint, et ce, peu importe le geste reproché.