Affaire Rozon: comprendre les accusations

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Le procès de Gilbert Rozon commence ce mardi 13 octobre. Pourquoi est-il accusé de viol et d’attentat à la pudeur et non d’agression sexuelle?

Des actes commis avant 1983

Au Canada, une personne sera généralement accusée du crime qui existait au moment où les gestes ont été commis. Parfois, ces crimes n’existent plus quand les accusations sont portées.

Dans l’affaire Rozon, les événements datent de 1980 alors que le viol et l’attentat à la pudeur étaient des crimes. Ces crimes ont été abolis en 1983 et n’existent plus aujourd’hui.

Une personne peut être accusée de viol si le crime a eu lieu avant 1983 et que :

  • les faits ont été commis par un homme contre une femme qui n’est pas son épouse
  • les gestes impliquaient une pénétration par l’organe génital de l’homme dans celui de la femme

Le crime d’attentat à la pudeur était considéré comme un crime moins grave que le viol et consistait en des gestes de nature sexuelle commis sans consentement. Il pouvait être commis contre un homme ou contre une femme. 

L’agression sexuelle

Aujourd’hui, le crime d’agression sexuelle englobe les comportements autrefois qualifiés de viol ou d’attentat à la pudeur.

Ainsi, le Code criminel regroupe sous une même infraction tous les attouchements de nature sexuelle commis sans consentement comme un baiser, une caresse ou une relation sexuelle.

Depuis 1983, les victimes reconnues ne sont pas seulement des femmes. Un conjoint peut aussi être accusé d’agression sexuelle.

Pas de date limite pour porter plainte

Il n’y a pas de délai maximum pour porter plainte au service de police. Comme dans l’affaire Rozon, une personne peut donc porter plainte des années après les gestes.