Actions collectives: ça vous concerne!

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L’action collective permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation semblable à la sienne. Certaines actions collectives ont fait les manchettes, d’autres non. Elles sont pourtant nombreuses et touchent des domaines très variés. Voici quelques exemples qui vous concernent peut-être.

 

Des actions collectives en cours

Une action collective doit d’abord être autorisée par un juge avant de pouvoir suivre son cours devant le tribunal. Plusieurs demandes d’actions collectives ont été récemment autorisées : cela signifie qu’une poursuite peut officiellement être enclenchée pour tenter d’obtenir réparation. En voici quelques exemples.

Taxis contre le gouvernement

 

Autorisée en octobre 2018, cette action collective est initiée par des chauffeurs de taxi, selon qui l’arrivée d’Uber a fait diminuer la valeur de leur permis de taxi.

Commodes Ikea

 

Cette action collective vise à indemniser les consommateurs qui ont acheté des commodes Ikea entre le 1er janvier 2002 et le 28 juin 2016 et rappelées par le fabricant (voir la liste des modèles concernés).

McDonald’s et les Joyeux festins

 

La loi québécoise interdit la publicité destinée aux mineurs de moins de 13 ans. On reproche à McDonald’s de faire la publicité des Joyeux festins et des jouets qu’ils contiennent à l’intérieur même de ses restaurants. L’action collective vise à indemniser tout consommateur qui a acheté un Joyeux festin pour un enfant de moins de 13 ans depuis le 15 novembre 2013.

Laveuses Samsung ou Kenmore

 

Le fabricant aurait commercialisé des laveuses susceptibles d’exploser. Cette action collective concerne toutes les personnes qui ont acheté au Québec une laveuse à chargement verticale de marque Samsung ou Kenmore fabriquée entre le 1er mars 2011 et le 31 octobre 2016 (voir la liste des modèles concernés).

Le dieselgate de Volkswagen

 

En 2015 éclatait le dieselgate, qui révélait que des véhicules des constructeurs Volkswagen et Audi avaient été truqués pour fausser les résultats des tests d’émissions polluantes entre 2009 et 2015. L’action collective contre Volkswagen vise à indemniser toutes les personnes ayant vécu au Québec entre 2009 et 2015, puisqu’elles auraient été exposées à cette pollution dissimulée.

Bayer, les pesticides et les abeilles

 

Cette action collective a été déposée en 2014 par un apiculteur au nom de l’ensemble des producteurs de miel québécois. Elle met en cause les “néonicotinoïdes” contenus dans les pesticides, qui seraient responsable de la mort de nombreuses abeilles.

 

Des demandes en attente d’autorisation

Voici quelques exemples de demandes d’actions collectives en attente d’une autorisation pour pouvoir suivre leur cours.

Les jeunes pour l’environnement

 

L’organisme ENvironnement JEUnesse souhaite poursuivre le gouvernement du Canada pour le forcer à agir contre les changements climatiques. La demande d’action a été déposée au nom de tous les résidents du Québec de 35 ans et moins en date du 26 novembre 2018.

Armée et inconduites sexuelles

 

Une demande d’action collective a été déposée contre le gouvernement du Canada au nom de toutes les femmes québécoises victimes d’inconduites sexuelles et de harcèlement au sein des Forces armées canadiennes.

Mauvais soins en CHSLD

 

Cette demande vise à indemniser les personnes ayant résidé dans un centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD) et qui ont été privées de services de santé adéquats, suffisants, et de qualité, contrairement aux exigences de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

FaceTime et Apple

 

Cette affaire est particulièrement récente : après un bogue de l’application d’appels vidéo FaceTime cette semaine, un jeune Montréalais a immédiatement souhaité déposer un recours collectif contre Apple. En effet, des utilisateurs ont découvert qu’ils pouvaient espionner leur interlocuteur via leur caméra, sans même qu’ils n’aient répondu à l’appel.

 

Des millions accordés aux consommateurs

Si les procédures d’action collective peuvent s’étendre sur plusieurs années, plusieurs affaires ont mené à des conclusions en faveur des consommateurs. Par exemple, des fabricants d’écran ACL qui avaient fixé les prix entre eux ont dû rembourser la somme de 37,4 millions aux consommateurs. Dans une autre affaire, des fabricants de meubles contenant de la mousse polyuréthane ont, eux, dû débourser 38 millions. Ces deux affaires ont été réglées à l’amiable pendant les procédures.

Si l'une des affaires ci-dessus vous concerne, tenez-vous informé et consultez notre article Action collective: comment recevoir son argent?