Achat d’une maison: le rôle du notaire

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Vous avez en main une offre d’achat acceptée. L’inspection n’a rien révélé de majeur et votre financement hypothécaire a été approuvé. Prochaine étape : aller chez le notaire pour signer l’acte de vente!

Depuis quelques semaines, nous vous guidons dans les différentes étapes d’achat d’une maison. Après le rôle du courtier, l’hypothèque, l’inspection préachat et l’annulation d’une offre d’achat, voici maintenant ce que vous devez savoir sur le rôle du notaire.

 

Pourquoi aller chez le notaire?

Le rôle du notaire est important dans le cadre d’une transaction immobilière. Il devra accomplir plusieurs tâches qui feront enfin de vous le nouveau propriétaire de la maison convoitée. Même si ce n’est pas obligatoire, la plupart des ventes de maison se concluent tout de même chez un notaire. Ainsi, l’acte de vente est un « acte authentique », c’est-à-dire que les déclarations qu’il contient, comme la date ou le prix de vente par exemple, font preuve entre le vendeur et l’acheteur ainsi que toute autre personne.

Le notaire a plusieurs tâches et vérifications à effectuer avant que vous deveniez l’heureux propriétaire de votre nouvelle maison. Celles-ci sécurisent à la fois l’acheteur et le vendeur, d’où le choix de recourir à un notaire pour l’acte de vente. Voici donc quelques-unes des nombreuses tâches du notaire.

 

L’examen des titres

Le notaire fait ce qu’on appelle un examen des titres. Cet examen permet notamment de s’assurer que la maison appartient bel et bien au vendeur et qu’il peut donc vous la vendre. Le notaire vérifie alors tous les anciens actes par lesquels la maison a été transférée d’une personne à l’autre au fil du temps.

 

Rédiger les actes

Le notaire rédige l’acte de vente, selon ce que vous avez prévu avec le vendeur dans l’offre d’achat. Il rédige également l’acte d’hypothèque, si vous achetez la maison avec un financement hypothécaire. L’hypothèque doit obligatoirement être faite par un notaire.

 

Publier les actes

Le notaire s’assure que l’acte de vente et l’acte d’hypothèque soient publiés au Bureau de la publicité des droits. Cette publication permet de rendre votre acquisition opposable à tous, c’est-à-dire de prouver aux autres que vous êtes le nouveau propriétaire de la maison.

 

Gérer l’argent de la vente

Le notaire doit aussi gérer l’argent de la transaction. L’argent transite par son compte en fidéicommis, souvent appelé « compte in trust ». Il s’agit d’un compte utilisé uniquement pour gérer l’argent de ses clients.

Il doit s’assurer que l’argent remis par l’acheteur est bien disponible pour effectuer l’achat. C’est pour cette raison qu’il y a certains délais à respecter, qu’on appelle « délai de compensation ».

Si le vendeur a des hypothèques sur sa maison, l’argent servira d’abord à payer ses créanciers hypothécaires. Une fois qu’ils sont payés, le notaire efface (radie) les hypothèques qui étaient enregistrées sur la maison. Il remet ensuite le reste du montant du prix de vente au vendeur.

 

Informer les parties

Tout au long de son travail, le notaire doit informer à la fois l’acheteur et le vendeur de manière neutre. Si vous n’êtes pas certain de comprendre ce que vous vous apprêtez à signer, n’hésitez pas à poser des questions!