7 infos juridiques pour passer les Fêtes l’esprit tranquille

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Pour beaucoup, les temps des Fêtes est le point culminant de l’année. Achats, partys, voyages, loisirs, visites de famille… Tout cela est très excitant, mais comporte son lot de stress et cause parfois des embarras juridiques. Ces quelques rappels vous permettront de passer à travers le temps des Fêtes sans vous faire trop de soucis!

 

1 - Parents séparés: entendez-vous à propos des enfants!

La garde

Les jugements et les ententes présentés au tribunal prévoient souvent le temps que les parents séparés passeront avec leurs enfants pendant les Fêtes.

Si vous voulez faire différemment cette année, mieux vaut s’entendre avec l’autre parent. Pour savoir comment faire, lisez notre article sur le changement à la garde des enfants.

Attention ! Une entente homologuée a le même effet qu’un jugement. Il faut donc la respecter.

 

L’autorisation de voyager

Pour voyager seul avec son enfant, il faut généralement avoir obtenu une autorisation de la part de l’autre parent. En effet, les voyages sont des décisions importantes qui découlent de l’autorité parentale.

Notre article Vos enfants voyagent seuls ou accompagnés indique quels documents emporter lorsqu’on voyage avec un enfant.

 

2 - Pendant les Fêtes, c’est sobriété ou Nez Rouge!

Le temps des Fêtes, c’est aussi le temps des partys et des barrages routiers. Un cocktail détonnant! N’oubliez pas que si vous faites demi-tour face à un barrage routier, les policiers auront le droit de vous poser des questions sur votre consommation d’alcool...

Lisez notre article Temps des Fêtes, alcool et barrages routiers pour en apprendre plus sur les infractions liées à l’alcool au volant.

 

3  - Annuler un achat en ligne qui tarde à arriver

Vous avez commandé le cadeau idéal en ligne, mais il n’est toujours pas livré? Passez au plan B!

Lorsque vous n’avez rien reçu 30 jours après votre achat, vous pouvez généralement annuler la transaction, si aucune autre date n’est indiquée au contrat.

Pour savoir comment vous y prendre, visionnez cette courte vidéo:

 

4 - Cartes-cadeaux: les commerçants doivent les accepter

Les cartes-cadeaux ne peuvent généralement pas avoir de date d’expiration. Leur utilisation ne doit pas occasionner de frais supplémentaires. Mais y a-t-il des exceptions? À partir de quel montant peut-on se faire rembourser le solde en argent?

Pour le savoir, lisez notre article sur les cartes prépayées!

  

5 - Congés fériés: à quoi ai-je droit?

La Loi sur les normes du travail prévoit quelques jours fériés, pendant lesquels les travailleurs seront payés, même s’ils sont en congé. Noël et le Jour de l’An sont les deux jours fériés du temps des Fêtes.

Notre article sur les congés fériés vous permet de déterminer à quoi vous avez droit si vous devez travailler une de ces journées.

 

6 - Accidents de ski: qui doit payer?

Beaucoup profitent de leurs congés du temps des fêtes pour aller faire du sport à la montagne. Ski et planche à neige ne sont pas des activités sans risques. Connaissez-vous vos obligations légales en la matière

 

7 – Noël au soleil? 4 trucs pour éviter les mauvaises surprises

Vous souhaitez profiter du temps des Fêtes pour fuir l’hiver? Cette courte vidéo vous rappelle les précautions à prendre pour éviter certains embarras quand vous partez en voyage.