Plusieurs changements viennent d’être apportés à la Loi sur les permis d’alcool, ainsi qu’à d’autres lois qui régissent la consommation d’alcool. Voici les règles qui pourraient vous concerner.   Présence des mineurs en terrasse de bar Les mineurs accompagnés d’un parent peuvent désormais rester en terrasse jusqu'à 22h, contre 20h auparavant. La présence de mineurs reste toutefois interdite à l’intérieur de ces établissements.   Vente d’alcool... Lire la suite

La saison des festivals bat son plein! Vous avez l’habitude d’acheter vos billets à des revendeurs? De récentes modifications à la Loi sur la protection du consommateur permettent notamment d’annuler votre achat dans certaines situations. Attention : ces règles concernent la revente entre un commerçant et un consommateur. Les ventes et achats entre particuliers ne sont pas encadrés par la Loi sur la protection du consommateur.   Annulation et... Lire la suite

Climatiseur, tondeuses à gazon, aboiements des chiens du quartier: la bande-son de l'été favorise les nuits blanches et les disputes entre voisins. Informez-vous avant d'entrer en conflit avec les résidents de votre quartier!   1 - Les problèmes reliés au bruit sont encadrés par les lois, les règlements municipaux et les règlements d'immeuble. Il se peut donc que les règles qui s'appliquent à votre cas soient différentes selon que vous vivez... Lire la suite

Quand une colonie de fourmis est découverte peu après l’achat d’une propriété, il faut parfois agir, et vite. Mais qui paiera la facture: vous ou le vendeur?   Plusieurs facteurs à prendre en compte Vous venez d’acheter une propriété et vous découvrez des fourmis charpentières derrière un mur. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour déterminer s’il s’agit d’un vice caché: avez-vous été suffisamment vigilant au moment de l’achat? Le... Lire la suite

On annonce très chaud durant la longue fin de semaine. Beaucoup profiteront de leur piscine, d’autres songeront sérieusement à s’en installer une. Sécurité oblige, la loi encadre strictement ces installations.   Une clôture obligatoire Une piscine doit être entourée d’une clôture d’au moins 1,2 mètre de hauteur. Elle doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre et on ne doit pas pouvoir l’escalader facilement. Votre belle... Lire la suite

La session parlementaire vient de prendre fin à Québec. Travail, consommation, transport… plusieurs nouveautés pourraient avoir un impact dans votre quotidien.   Sécurité routière Projet de loi 162 – Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions Une importante réforme du Code de la sécurité routière a introduit plusieurs nouvelles dispositions comme l’augmentation des pénalités, la fin des écouteurs à vélo ou encore le... Lire la suite

Une importante réforme de la Loi sur les normes du travail a été adoptée le 12 juin dernier. Voici 5 mesures parmi ces nouveautés qui pourraient vous concerner.   1 – Semaines de vacances Le salarié aura droit à 3 semaines de congés payés après trois années de service auprès du même employeur. Il fallait auparavant cumuler 5 années de service pour avoir droit à 3 semaines. Entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (voir les conditions actuelles)  ... Lire la suite

Les beaux jours arrivent, et les vélos ressortent! Avec la récente réforme du Code de la sécurité routière, de nouvelles règles s’appliquent pour les amoureux du vélo. Casque obligatoire, trottoirs interdits, musique dans les écouteurs… Comment démêler le vrai du faux?    1.  Le port du casque est obligatoire. Réponse   Faux. Aucune loi n’oblige les cyclistes à porter un casque lors de leurs déplacements, même s’il est souhaitable d’en... Lire la suite

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