Le temps des fêtes approche… et les partys de bureau avec! Vous faites partie des organisateurs du vôtre? Selon la formule que vous choisissez, un permis d’alcool pourrait être nécessaire. Si c’est le cas, il est temps de vous en occuper!   Tout dépend du lieu du party Le permis d’alcool n’est généralement pas nécessaire si vous organisez un événement à votre bureau et que vous fournissez l’alcool. Même chose si ce sont les participants qui... Lire la suite

Ça y est, le Québec passe progressivement sous la barre du zéro degré! Voici quelques rappels pour bien vous préparer à l’hiver.   Pneus d’hiver: dès maintenant! À partir du 15 décembre, les pneus d’hiver sont obligatoires pour les automobilistes québécois. Oui, mais la neige tombe déjà au Québec, alors n’attendez plus! De plus, en vous y prenant dans les derniers jours, vous risquez d’être confronté à des garages saturés par la demande et d’... Lire la suite

La consommation de cannabis est maintenant permise au Canada, mais vous n’avez pas le droit d’en consommer dans une voiture, même comme passager. De plus, conduire si nos facultés sont affaiblies après en avoir consommé restera interdit.   Des taux limites Si la concentration de Tétrahydrocannabinol (THC) dans votre sang dépasse une certaine quantité, vous commettez alors une infraction criminelle. Le THC, c’est la molécule du cannabis qui... Lire la suite

S’il est désormais légal de consommer du cannabis, vous ne pouvez pas pour autant en fumer n’importe où. Pourrait-on alors vous interdire de fumer chez vous?   Si vous êtes locataire Depuis l’entrée en vigueur de la loi le 17 octobre, votre propriétaire peut modifier votre bail afin de vous interdire de fumer du cannabis dans votre logement. Pour cela, il doit vous faire parvenir un avis écrit vous informant de la modification avant le 19... Lire la suite

  Les 25, 26 et 27 octobre prochains, Montréal accueille Clarity, un colloque international sur le langage clair en droit. Organisé par Éducaloi, cette édition 2018 aura pour thématique «la communication claire à l’ère moderne».   Un rendez-vous incontournable Le «langage clair en droit» est une expression qui signifie «communiquer le droit de façon claire et efficace». C’est ce que fait chaque jour l’équipe d’Éducaloi: expliquer avec... Lire la suite

Si le cannabis est désormais légal au Canada, ça ne veut pas dire que l’on peut en consommer ou être sous son influence n’importe où, n’importe quand. Des règles particulières existent pour le cannabis notamment au travail: pouvez-vous par exemple fumer avant d’aller travailler? À noter: ces règles s’appliquent au cannabis récréatif et peuvent être différentes pour le cannabis médical.   Sur le lieu de travail La loi interdit de fumer du... Lire la suite

Le cannabis est officiellement légal au Canada. Après l’entrée en vigueur, de nombreuses questions se posent encore, par exemple quant aux endroits où il est permis de fumer ou à la quantité que vous pouvez posséder, sur vous ou chez vous.   Combien de grammes pouvez-vous posséder? Au Québec, le cannabis n'est légal que pour les adultes. Les mineurs de moins de 18 ans n’ont donc pas le droit de posséder du cannabis, quelle que soit la quantité... Lire la suite

Ce lundi 8 octobre se tient l'Action de grâce, qui est aussi l’un des 8 jours fériés prévus par la loi. Aurez-vous tous droit à votre longue fin de semaine? Les règles décrites dans cet article s’appliquent aux salariés visés par la Loi sur les normes du travail.   Un jour chômé, mais payé Un «jour férié» est un jour où l’on ne travaille pas, mais où l’on reçoit quand même de l’argent. Contrairement à ce que l’on peut croire, il ne s’agit pas... Lire la suite

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