Lexique

O

Objection

Opposition d’un avocat à une question, à une intervention ou à la présentation d’un document par la partie adverse au cours d’un procès. Par exemple, un avocat peut s’objecter quand il considère que la question n’a pas de lien avec l’affaire ou que le document présenté ne constitue pas une preuve valable.

Objets

Autre terme pour désigner les fins d’un organisme de bienfaisance, sa mission. Les objets de l’organisme sont différents de ses activités, soit les programmes et les projets que l’organisme réalise pour arriver à ses objets. Synonyme : fins<.

Obligation contractuelle

Obligation de faire ou de ne pas faire une action qui est créée par une entente entre personnes, cette entente pouvant être un contrat soit verbal, soit écrit. Un exemple d’obligation contractuelle de nature verbale serait la promesse faite à un voisin d’aller tondre sa pelouse.

Obligation légale

Obligation de se conduire selon ce qui est prévu par une loi. La personne ne choisit donc pas de se conduire de cette façon de son plein gré; elle a le devoir de se conformer à cette ligne de conduite. Par exemple, la loi prévoit que les parents ont une obligation alimentaire envers leur enfant.

Oeuvre de bienfaisance

Une des trois catégories d’organisme de bienfaisance donné par l’Agence du revenu du Canada au moment de l’enregistrement. Les autres catégories sont les suivantes : fondation publique ou fondation privée. Le choix de la catégorie dépend de plusieurs facteurs, comme par exemple la nature de ses activités de bienfaisance, la structure de son conseil d’administration et ses sources de financement. Les œuvres de bienfaisance utilisent surtout leurs ressources pour mener leurs propres activités.

Les règles particulières que doivent suivre les organismes de bienfaisance enregistrés diffèrent selon leur catégorie.

Organisme de bienfaisance enregistré

Organisme de bienfaisance qui a rencontré certains critères et a été accepté pour enregistrement par la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus sur ces critères, consultez notre capsule Introduction aux organismes de bienfaisance enregistrés.

Ouï-dire

Fait pour une personne de rapporter un événement, des paroles ou des actions dont elle n’a pas été témoin mais qu’elle connaît pour les avoir entendus dire par quelqu’un d’autre, par exemple : Je sais que X a volé une voiture, car Y me l’a dit. En principe, les tribunaux n’acceptent pas la preuve par ouï-dire.

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