Lexique

J

Jugement

Toute décision de justice rendue par un tribunal devant lequel est introduite une cause. Si la décision est rendue par un tribunal en appel, le terme « arrêt » est plus approprié.

Juré

Une des 12 personnes choisies au hasard sur une liste électorale provinciale pour former le jury, qui est responsable de décider, lors d’un procès criminel, de la culpabilité d’un accusé.

Jurisprudence

Ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Son utilité est de préciser le sens de la loi et de servir à guider les décideurs qui devront trancher des cas similaires dans le futur.

Juste valeur marchande

Lorsqu’un organisme de bienfaisance reçoit un bien en guise de don au lieu d’une somme d’argent, il doit en déterminer la valeur en argent à sa juste valeur marchande (JVM). La JVM réfère au prix le plus élevé que le bien pourrait rapporter s’il était vendu sur le marché par un vendeur averti à un acheteur averti, en considérant que le vendeur et l’acheteur n’ont aucun lien de dépendance<.

Juste valeur marchande réputée

Lorsqu’un organisme de bienfaisance reçoit un bien en guise de don au lieu d’une somme d’argent, il doit en déterminer la valeur en argent à sa juste valeur marchande (JVM). La JVM réfère au prix le plus élevé que le bien pourrait rapporter s’il était vendu sur le marché par un vendeur averti à un acheteur averti, en supposant que le vendeur et l’acheteur n’ont aucun lien de dépendance.

Toutefois, dans certains cas, la loi exige des organismes qu’ils déterminent la juste valeur marchande réputée du bien. La juste valeur marchande réputée réfère alors au prix le moins élevé entre la JVM et le prix payé par le donateur pour le bien.

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