Lexique

I

Impôt sur le revenu

Paiement obligatoire et annuel au gouvernement d’une somme d’argent par les particuliers et les entreprises. La somme est calculé en fonction de l’argent gagné, des déductions possibles et des crédits d’impôt.

Incorporation

Voir Constitution d'une personne morale.

 

Incorporé

Voir Constitution d'une personne morale.

 

Indemnité

Somme d’argent versée au bénéficiaire lorsque le risque couvert par le contrat d’assurance se réalise. Il peut aussi s’agir d’une somme d’argent supportée par l’assureur, d’un service rendu au bénéficiaire ou du remplacement, de la réparation ou de la reconstruction d’un bien assuré. On utilise le terme « prestation » lorsque l’assurance vise une situation d’invalidité ou de maladie grave.

Insolvabilité

État dans lequel se retrouve une personne lorsqu’elle est insolvable.

Insolvable

Généralement, on dit qu’une personne est insolvable :

  • lorsqu’elle n’a pas les moyens de payer toutes ses dettes à temps (prêts bancaires, factures courantes, solde de carte de crédit, etc.); ou
  • lorsque la valeur de l’ensemble de tous les biens qu’elle possède (son actif) est inférieure à la valeur de l’ensemble de ses dettes (son passif).

Une telle situation d’insolvabilité peut forcer une personne à faire une faillite personnelle ou à trouver une autre solution à son problème de surendettement.

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