Lexique

E

Engagements

Gestes ou actions que l’assuré doit poser afin de diminuer le risque (ex. installer un système d’alarme pour sa maison). Les engagements sont prévus dans la police d’assurance ou dans un avenant. Si l’assuré ne les respecte pas au moment où un risque couvert par le contrat d’assurance se réalise, l’assureur n’est pas tenu de verser d’indemnité.

États financiers

Document qui présente les actifs, passifs, dépenses et revenus d’un organisme pour un exercice financier.

Évaluateur

Processus qui consiste à déterminer la qualité ou la valeur d’un bien. Les organismes de bienfaisance enregistrés reçoivent parfois des dons en biens plutôt qu’en argent. La loi exige alors qu’ils déterminent la valeur de ces biens. Lorsque la valeur du bien est probablement supérieure à 1000 $, l’Agence du revenu du Canada recommande fortement d’obtenir une évaluation d’une personne indépendante de l’organisme de bienfaisance ou du donateur.

Évaluation

Processus qui consiste à déterminer la qualité ou la valeur d’un bien. Les organismes de bienfaisance enregistrés reçoivent parfois des dons en biens plutôt qu’en argent. La loi exige alors qu’ils déterminent la valeur de ces biens. Lorsque la valeur du bien est probablement supérieure à 1000 $, l’Agence du revenu du Canada recommande fortement d’obtenir une évaluation d’une personne indépendante de l’organisme de bienfaisance ou du donateur.

Exclusions

Situations pour lesquelles l’assureur n’est pas tenu de verser une indemnité. Les exclusions doivent être clairement indiquées dans la police d’assurance.

Exécution

Faire ce qu’ordonne un jugement. On dit que l’exécution est «volontaire» quand la personne condamnée se conforme d’elle-même au jugement. Il y a exécution «forcée» quand il faut l'y obliger, par exemple en saisissant ses biens pour payer sa dette.

Exercice financier

Période couverte par les états financiers d’un organisme.

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