Un adolescent peut être puni comme un adulte

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Maxime, un jeune de 15 ans, commet une infraction criminelle. Penses-tu qu’il peut être puni aussi sévèrement que ce que la loi prévoit pour un adulte? Oui, dans certains cas. Explications.

 

Des peines pour ados moins sévères, en général

D’habitude, un jeune de 12 à 17 ans qui commet une infraction criminelle (un « crime ») n’est pas puni comme un adulte. La loi prévoit des peines spécifiques pour les adolescents.

 

Mais il y a des exceptions!

Un adolescent peut recevoir une peine aussi sévère que celle prévue pour un adulte jugé pour un crime identique. Mais ces cas sont rares.

Le jeune en question devait avoir 14 ans ou plus au moment où il a commis l’infraction. Il faut aussi que son crime soit assez grave. On parle, par exemple, de crimes tels que:

  • le meurtre ou la tentative de meurtre;
  • certaines agressions sexuelles;
  • le trafic de drogue au profit d’une organisation criminelle (une « gang »);
  • le vol avec une arme à feu.

 

À la demande du procureur aux poursuites criminelles et pénales 

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat de l’État. C’est lui qui poursuit l’accusé dans un procès criminel. Il peut demander au juge du tribunal pour adolescents de donner à un jeune une peine pour adultes. Pour obtenir ce qu’il demande, il doit réunir certaines conditions.

Le procureur doit, entre autres,

  • démontrer que l’adolescent est moralement aussi coupable qu'un adulte;
  • convaincre le juge qu’une peine pour adolescent n’est pas suffisante pour que le jeune prenne conscience de ses responsabilités.

Le tribunal évaluera plusieurs critères concernant l’adolescent et l’infraction dont il est accusé. Il peut s’agir, par exemple, de:

  • l’âge, la maturité et la personnalité du jeune concerné;
  • la gravité et les circonstances entourant l’infraction;
  • les antécédents et condamnations antérieures.

 

Recevoir une peine pour adulte fait une énorme différence

Un exemple? La peine maximale pour un adolescent accusé de tentative de meurtre est de trois ans de mise sous garde et surveillance. S’il est puni comme un adulte, il peut être condamné à la prison à vie.

Autre exemple. D’habitude, la vie privée d’un adolescent qui a commis une infraction criminelle est protégée. Les informations qui permettent de l’identifier ne peuvent pas être publiées dans les médias. Mais un jeune accusé qui reçoit une peine pour adultes n’a pas droit à cette confidentialité.

 


 

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Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.