Ton droit à l’image

Milan Maksic / iStock / Thinkstock

Une photo de toi, c'est personnel! Personne ne peut l'utiliser à moins que tu ne lui permettes de le faire. C'est ton droit à l'image et c'est à toi de décider de l'utilisation qui peut être faite de cette image. Tu peux donc t'opposer à sa reproduction ou à sa diffusion.

Cela veut dire qu'il est interdit de publier dans un journal, une revue, une publicité ou sur les réseaux sociaux une photo ou une vidéo sur laquelle on peut te reconnaître, sauf si tu as donné ton accord.

Si la diffusion de la photo ou de la vidéo porte atteinte à l'estime d'une personne, c'est-à-dire qu'elle lui cause de l'inconfort ou des tracas, cette personne peut s'adresser à un juge et demander un montant d'argent pour réparer le tort qu'elle a subi.

 

Penses-y bien avant de publier!

Ton droit à l'image est un droit fondamental. Tu dois le protéger, et tu dois aussi respecter celui des autres! Penses-y bien avant de publier des photos ou vidéos! As-tu obtenu la permission des personnes concernées?

Il est impossible d'avoir un contrôle total sur les photos et vidéos qui sont publiées sur Internet. Aussitôt mises en ligne, d'autres personnes peuvent les télécharger, les modifier ou les transmettre. Les conséquences sont parfois désastreuses. Saurais-tu quoi faire en cas de cyberintimidation?

 

Les limites à la protection de ton droit à l'image

La protection de ton droit à l'image n'est pas absolue. Cela signifie qu'il y a des circonstances où ton image pourrait être utilisée sans ta permission.

Par exemple, il peut s'agir d'une photo de toi:

  • Devant un monument historique ou une place publique, comme la tour Eiffel, alors que tu la contemplais parmi d'autres touristes.
  • Parce que tu es une célébrité et que c'est plutôt normal que ta photo soit prise! En effet, notre société considère que lorsqu'une personne exerce une activité publique ou lorsqu'elle devient connue, elle doit accepter qu'on empiète un peu sur son droit à la vie privée. On peut penser, par exemple, aux joueurs de hockey, aux artistes ou aux politiciens.
  • Qui sert à informer le public. On parle alors d'information légitime du public. Par exemple, on pourra publier la photographie d'un témoin dans un procès important.
  • Dans une foule (ex.: tu assistais à une partie de hockey ou à un autre événement public, comme une manifestation d'étudiants).

Attention! Sur certains réseaux sociaux, le paramètre de confidentialité par défaut pourrait être réglé à « Tout le monde ». Cela veut dire que plusieurs centaines de millions de personnes pourraient voir tes photos et vidéos! Si c'est le cas, tu peux le modifier pour que seuls tes amis puissent les voir.

Bon à savoir: il existe des mécanismes pour retirer une photo publiée sans ton autorisation sur les médias sociaux. De plus, si une photo ou une vidéo à caractère sexuel de toi a été publiée, tu peux avoir de l'aide pour la retirer d'Internet.

 

Notre vidéo sur le sujet

Éducaloi: Vidéo Les photos sur Internet - Le droit et toi

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.