Tes droits si la police te détient ou t’arrête

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« La police ne peut pas m’arrêter: j’ai moins de 18 ans. » Certains le croient, mais c’est une légende urbaine! Les policiers peuvent aussi bien détenir ou arrêter un mineur qu’un adulte. Mais dans tous les cas, ils doivent respecter les droits de la personne qu’ils interceptent.

 

Détention, arrestation: pas la même chose

Pour la plupart des gens, être détenu signifie « être en prison ». Mais le sens du mot détention est plus large. En fait, une personne est détenue lorsqu’elle n’est pas libre de s’en aller de l’endroit où elle se trouve. C’est le cas, par exemple, si les policiers l’emmènent au poste pour mener une enquête.

Beaucoup pensent aussi qu’une personne est « arrêtée » dès que la police l’intercepte. Ce n’est pas exact. On peut être détenu sans être en état d’arrestation. Le policier qui veut arrêter une personne, parce qu’il croit qu’elle a commis un crime, doit lui dire clairement qu’elle est « en état d’arrestation ».

 

Au moment de l’arrestation ou de la détention 

Les policiers qui détiennent ou arrêtent une personne doivent lui dire pourquoi ils le font.

Si cela t’arrive un jour ...

Tu devras alors donner ton identité aux policiers. Ils devront te lire tes droits dans un langage que tu comprends. Tu auras le droit de garder le silence et de consulter un avocat. Les policiers contacteront tes parents, qui pourront t’accompagner si tu te fais interroger.

 

Personne n’est obligé de répondre aux questions des policiers.

Quand une personne est détenue ou arrêtée, elle a le droit de garder le silence.

Cela veut dire que...

Si la police t'interpelles, tu peux refuser poliment de dire ce que tu fais, où tu vas, avec qui et pourquoi. Et cela, peu importe l’endroit où tu te trouves: au poste de police, sur la rue, dans la voiture de police, etc. Tu ne seras pas pénalisé si tu décides de ne pas parler.

Attention! Si tu décides de parler aux policiers, ce que tu dis pourrait être utilisé contre toi devant un tribunal.

 

Le droit de parler avec un avocat

Dès qu’une personne est détenue ou arrêtée pour une infraction criminelle, les policiers doivent lui permettre de communiquer avec un avocat par téléphone. Cela doit être fait le plus vite possible. Un adolescent peut aussi demander à ce qu’un avocat soit présent lors de son interrogatoire.

On peut appeler un avocat qu’on connait.

Et si le tien n’est pas disponible? Si tu n’en connais aucun? Les policiers doivent alors te fournir un numéro de téléphone pour communiquer avec un avocat. Peu importe l’heure: tu pourras appeler un avocat « de garde » qui te parlera gratuitement.

À savoir! Les policiers n’ont pas le droit d’écouter la conversation entre une personne et son avocat.

 

Attention! Lorsque les policiers donnent une contravention (un « ticket »), ils ne sont généralement pas obligés de permettre de consulter un avocat.

 

Le droit d’un adolescent d’être accompagné par ses parents

En général, les policiers avertissent les parents d’un jeune dès qu’ils le détiennent ou l’arrêtent.

Lors d'une intervention policière, tu peux demander que l’un de tes parents reste avec toi si tu te fais interroger par la police. Mais tes parents ne pourront pas répondre aux questions à ta place.

 

Détention ou arrestation: la question des fouilles

D’habitude, les policiers ne peuvent pas fouiller une personne qui n’est pas mise en état d’arrestation. Mais il y a des exceptions! Par exemple, ils peuvent le faire lorsqu’ils croient que leur sécurité, celle de la personne ou celle de quelqu’un d’autre est menacée.

Les policiers peuvent fouiller une personne arrêtée pour des raisons de sécurité ou pour trouver des preuves.

En temps normal, ils vont palper superficiellement le corps par-dessus les vêtements ou chercher dans les poches. Parfois, ils vont fouiller davantage. Ils pourront, par exemple, fouiller le sac à dos ou la voiture de la personne arrêtée, ou même examiner partiellement le contenu de son téléphone cellulaire.

Attention! Les règles sont différentes si tu te fais fouiller par un enseignant ou par le directeur de ton école.

 

Et si cela m’arrive et que mes droits ne sont pas respectés?

Si tu penses que tes droits ne sont pas respectés, demande au policier de s’identifier. Tu pourras ensuite contacter le Commissaire à la déontologie policière.

N’hésite pas à communiquer avec un avocat d’un bureau d’aide juridique de ta région, surtout si tu es accusé d’une infraction.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.