À savoir avant de signer un bail

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Dans la joie de partir en appartement, on voit surtout la liberté qu’on gagne… et pas forcément ce à quoi on s’engage. Signer un bail de logement, c’est signer un contrat avec des droits et des obligations. Pour faire durer le plaisir, il est important de s’informer dès le commencement de cette nouvelle étape, avant de signer le bail!

 

1 - Signer un bail, c’est possible quand on est mineur

Un propriétaire peut demander certaines garanties pour s’assurer qu’un locataire mineur est en mesure de payer le loyer. Par exemple, il peut exiger qu’on lui fournisse des références et même faire une enquête de crédit.

Le propriétaire peut également demander que ses parents ou son tuteur le cautionnent. Cela veut dire qu’ils acceptent de payer le loyer de leur enfant, s’il n’est pas capable de le faire.

 

2 - S’informer sur les règles de paiement du loyer

Le paiement du loyer est encadré par la loi. Certaines pratiques sont interdites. Par exemple, un propriétaire ne peut pas exiger un dépôt à la signature du bail, seulement le premier mois de loyer. Il ne peut pas non plus augmenter le loyer en cours de bail.

 

3 - S’informer sur ses obligations

En signant le bail, le locataire accepte de respecter plusieurs obligations. Il est obligé, par exemple, de:

 

4 - Avoir un animal dans le logement? Oui, mais…

Un propriétaire a le droit d’interdire les animaux dans un logement. Il peut indiquer cette interdiction dans le bail ou dans le règlement de l’immeuble.

Mieux vaut bien lire son bail et demander la permission à son propriétaire pour éviter des problèmes.

 

5 - Casser le bail: à certaines conditions seulement

Un locataire a le droit de résilier le bail dans quelques situations précises. Il peut le faire, par exemple, si:

Le propriétaire peut lui aussi casser le bail dans certaines situations.

 

Attention! En règle générale, le renouvellement du bail est automatique. Le locataire doit donc aviser son propriétaire s’il souhaite quitter son logement. Mieux vaut s’informer sur les étapes du renouvellement de bail.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.