Responsabilité criminelle: dès l’âge de 12 ans

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Ce n’est pas parce que tu as moins de 18 ans qu’il n’y a pas de conséquences à tes gestes!

Au Canada, dès l’âge de 12 ans, un adolescent peut être tenu responsable des gestes criminels qu’il pose.

C’est pour cela que les policiers peuvent intercepter un mineur qui commet ou a commis une infraction criminelle (vol, voies de fait, possession ou trafic de drogue, par exemple).

Mais la justice ne traite pas les adolescents comme des adultes. La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents prévoit des règles différentes.

Dans certains cas, l’adolescent pourra éviter un procès: on lui donnera plutôt une mesure extrajudiciaire ou une sanction extrajudiciaire. Il est quand même possible qu’il soit accusé et doive aller au tribunal.

 

Responsable avant 12 ans?

Certaines fautes ne sont pas des crimes: casser une vitre en jouant au baseball, par exemple. Mais les personnes qui les commettent peuvent en être tenues responsables dès l’âge de 7 ans. On parle alors de responsabilité civile.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.