Recevoir un « ticket » avant tes 18 ans

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Un mineur peut-il recevoir un « ticket »? Oui, et ce, dès l’âge de 14 ans. Lis cet article si tu as moins de 18 ans. Il t’explique dans quelles conditions tu peux recevoir un constat d’infraction, et quelles en sont les conséquences.

 

Qu’est-ce qu’une infraction?

On commet une infraction quand on ne respecte pas certaines lois ou certains règlements.

C’est le cas, par exemple, d’un jeune qui se trouverait dans un bar avant ses 18 ans. Ou dans un parc après les heures d’ouverture. Ou encore s’il ne s’arrêtait pas à un feu rouge.  

Un constat d’infraction peut être remis à une personne de 14 ans et plus qui commet une infraction. On l’appelle aussi une contravention, une amende, ou un ticket.

 

Est-ce « criminel »?

En général, les contraventions sont données pour des infractions qui ne sont pas des crimes. Un constat d’infraction ne sera pas inscrit dans un dossier criminel.

 

Et si cela t’arrive?

Le constat d’infraction peut t’être donné sur-le-champ ou envoyé par la poste. Tes parents recevront eux aussi une copie de ce document.

Au moment de te remettre le constat, le policier te demandera ton identité. Tu devras lui dire ton nom, ton adresse et peut-être ta date de naissance. C’est la même chose, si tu as affaire à un inspecteur d’une société de transports en commun.

Si tu es en voiture ou en scooter, tu devras lui montrer ton permis, ainsi que les certificats d’assurance et d’immatriculation du véhicule.

 

Ce qu’il y a dans un constat

Le constat d’infraction précise, entre autres:

  • la loi ou le règlement qui n’a pas été respecté;
  • ce qui s’est passé;
  • le montant à payer. Ce montant ne peut pas dépasser 100 $ (plus les frais) pour les jeunes de moins de 18 ans.

 

On peut contester le constat

Tu peux contester le constat d’infraction – plaider non coupable – si tu crois que tu n’as pas fait ce qu’on te reproche. Cela doit être fait dans un délai de 30 jours. Un juge entendra ta version des faits et celle du policier avant de prendre une décision.

Le document qu’on t’aura remis contient, en général, des informations sur la façon de contester un constat d’infraction. Pour en apprendre plus à ce sujet, consulte notre article La contestation d’une contravention (Section grand public du site).

 

Des difficultés pour payer?

N'hésite pas à communiquer avec le percepteur des amendes. Il pourrait te proposer de faire des travaux communautaires au lieu de payer l'amende.

 

Attention! Il est important d’agir. Si tu décides de ne pas payer l’amende ou ne pas contester la contravention, cela aura des conséquences. Il est possible qu’un juge prenne des décisions qui te concernent sans que tu sois présent.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.