Questions de la police: êtes-vous obligé d’y répondre?

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Tout le monde peut se faire poser des questions par un policier. Mais on ne sait pas toujours comment réagir. Faut-il répondre à toutes les questions de la police? Quand doit-on donner son identité? Quel risque prend-on si on ment?

 

En général, on n’est pas obligé de répondre aux questions des policiers.

Les policiers peuvent vous poser des questions en tous lieux (sur la rue, dans un parc, etc.). Mais vous n’êtes pas obligé de répondre à ces questions.

Les policiers pourraient vouloir vous parler ou vous rencontrer si vous êtes témoin d’un événement ou au courant d’un crime. À vous de choisir: vous pouvez répondre à leurs questions, mais vous n'êtes pas obligé de le faire.

 

Important! Le droit au silence

Si vous êtes détenu ou arrêté par la police, vous avez le droit de garder le silence. N’oubliez pas que ce que vous dites aux policiers pourrait être utilisé contre vous au tribunal.

 

Attention! On doit parfois donner son identité

Dans certains cas, vous devez donner aux policiers quelques informations sur vous (votre identité), même si vous choisissez de ne pas répondre à leurs questions.

 

Mentir, c’est une infraction

Certains sont tentés de donner un faux nom aux policiers. Ou de leur raconter une histoire inventée, pour cacher ce qui s’est réellement passé. Mais attention: mentir aux policiers est une infraction criminelle. On peut donc être accusé pour avoir donné de fausses informations à la police. Plutôt que de mentir, vous avez le droit de garder le silence.

 

Quand doit-on donner son identité à la police? Dans 3 situations.

1 – Vous conduisez un véhicule à moteur (même un scooter).

Vous devrez montrer votre permis de conduire et les certificats d’assurance et d’immatriculation, si on vous le demande. Même si vous n'avez rien fait de mal! Les passagers ne sont pas obligés de le faire.

 

2 – Un policier vous intercepte parce qu’il croit que vous avez commis une infraction.

Un policier peut vous demander votre identité s’il vous voit commettre une infraction ou s’il a de bonnes raisons de croire que vous en avez commis une.

C’est le cas si, par exemple:

  • Vous avez fumé une cigarette dans un endroit interdit.
  • Vous vous êtes trouvé dans un parc après les heures d’ouverture.
  • Vous avez frappé quelqu’un.

Dans tous les cas, le policier doit vous dire de quelle infraction il s’agit.

Un inspecteur d’une société de transport peut aussi vous demander votre identité si vous n'avez pas payé votre titre de transport.

Dans ces situations, vous devrez dire votre nom, votre adresse et parfois votre date de naissance. Vous n'êtes pas obligé de montrer vos cartes d’identité.

 

3 - Vous correspondez à la description d’une personne qui vient de commettre une infraction.

Dans ce cas, le policier vous demandera votre identité, après vous avoir expliqué pourquoi ils cherchent à la connaitre.

 

Attention! Si vous refusez de donner votre identité dans l’une de ces trois situations, le policier peut décider de ne pas vous laisser partir avant d’avoir fait les vérifications nécessaires. Il pourrait même vous emmener au poste de police.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.