Points d’inaptitude

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Recevoir une contravention n'est jamais plaisant. Surtout quand tu apprends que tu as une amende et des points d'inaptitude. Tu te poses alors plusieurs questions: les points d'inaptitude, tu en perds ou tu en accumules dans ton dossier de conduite? Et quelles sont les conséquences sur ton permis de conduire? Découvre ce système de points appliqué par la Société de l'assurance automobile du Québec

 

Zéro point d'inaptitude, c'est bon ou mauvais?

C'est bon! Le jour où tu obtiens ton permis d'apprenti-conducteur, tu as zéro point d'inaptitude. Ton objectif: c'est de ne pas en accumuler!

 

Comment accumules-tu des points d'inaptitude?

  • Lorsque tu commets certaines infractions routières (ex.: un excès de vitesse).   
  • Le nombre de points d'inaptitude que tu accumules varie en fonction de l'infraction routière que tu commets. Cela dépend généralement de la gravité de l'infraction. C'est prévu dans la loi.
  • Pour connaître le nombre de points d'inaptitude lié à certaines infractions, tu peux consulter le site Web de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

 

Où sont inscrits les points d'inaptitude?

  • Les points d'inaptitude que tu accumules sont inscrits dans ton dossier de conduite.
  • Ton dossier de conduite est administré par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Pour connaître le nombre de points d'inaptitude inscrits à ton dossier de conduite, tu peux t'informer auprès de la SAAQ.

 

Tu accumules des points d'inaptitude. Quand seront-ils effacés?

Les points d'inaptitude que tu accumules sont inscrits à ton dossier de conduite pour une période de 2 ans. Après, ils sont effacés.

 

Risques-tu éventuellement de perdre ton permis de conduire?

Si tu as un permis d'apprenti-conducteur ou un permis probatoire, tu ne dois pas accumuler plus de 3 points d'inaptitude dans ton dossier de conduite. Lorsque tu en accumules 4 ou plus (ex.: alcool au volant = 4 points d'inaptitude), tu perds ton permis! Pour plus d'information, tu peux consulter le site Web de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.