Points d’inaptitude

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Recevoir une contravention n'est jamais plaisant et peut coûter cher. Mais en plus des amendes, vous pourriez recevoir des points d'inaptitude. Si vous les accumulez, cea pourrait avoir des conséquences sur votre permis de conduire.

 

Zéro point d'inaptitude, c'est bon ou mauvais?

C'est bon! Le jour où vous obtenez votre permis d'apprenti-conducteur, vous avez zéro point d'inaptitude. L'objectif est de ne pas en accumuler!

 

Comment accumulez-vous des points d'inaptitude?

  • Lorsque vous commettez certaines infractions routières (ex.: un excès de vitesse).   
  • Le nombre de points d'inaptitude que vouz accumulez varie en fonction de l'infraction routière que vous commettez. Cela dépend généralement de la gravité de l'infraction. C'est prévu dans la loi.
  • Pour connaître le nombre de points d'inaptitude lié à certaines infractions, vous pouvez consulter le site Web de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

 

Où sont inscrits les points d'inaptitude?

  • Les points d'inaptitude que vous accumulez sont inscrits dans votre dossier de conduite.
  • Votre dossier de conduite est administré par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Pour connaître le nombre de points d'inaptitude inscrits à votre dossier de conduite, vous pouvez vous informer auprès de la SAAQ.

 

Vous accumulez des points d'inaptitude. Quand seront-ils effacés?

Les points d'inaptitude que vous accumulez sont inscrits à votre dossier de conduite pour une période de 2 ans. Après, ils sont effacés.

 

Risquez-vous éventuellement de perdre votre permis de conduire?

Vous avez un permis d'apprenti-conducteur ou un permis probatoire, vous ne devez pas accumuler plus de 3 points d'inaptitude dans votre dossier de conduite. Lorsque vous en accumulez 4 ou plus (ex.: alcool au volant = 4 points d'inaptitude), vous perdez votre permis! Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site Web de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.