Nul n’est censé ignorer la loi

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En droit, il existe un important principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi ». Eh oui, tu as bien lu: tu ne peux pas justifier ton comportement en disant que tu ne connaissais pas une loi... même si c'est vrai et que tu ne savais pas que tu commettais une infraction!

Connaître la loi

Notre système de justice demande à tous les citoyens de connaître la loi. Toutefois, cela ne signifie pas qu'ils doivent tous être des experts en droit. Il ne serait pas réaliste, même pour un avocat, d'avoir à connaître par coeur les milliers de lois et de règlements qui existent!

Ce qu'il faut plutôt retenir de l'adage de la phrase « nul n'est censé ignorer la loi », c'est qu'une personne ne peut généralement pas se défendre d'une action qu'on lui reproche en disant qu'elle ignorait la loi.

En effet, il serait trop simple pour une personne de ne pas respecter un contrat, de violer la vie privée de ses voisins ou de vendre de la drogue si elle pouvait s'en sortir par la suite en plaidant son ignorance de la loi.

Cependant, même si une personne a de bonnes intentions, il peut arriver qu'elle désobéisse à la loi en ignorant que le geste qu'elle pose est illégal. Cela peut facilement se produire avec notre système de justice, qui est de plus en plus compliqué. À l'exception de certains gestes criminels, le juge pourrait donc être moins sévère envers la personne s'il considère qu'elle est sincère. 

L'importance de t'informer!

Tu peux donc constater qu'il est important de t'assurer que les gestes que tu poses respectent la loi. Pour t'informer, tu peux notamment:

  • demander de l'aide à un juriste (avocat ou notaire);
  • consulter le site Web d'organismes d'information juridique (comme Éducaloi!);
  • utiliser les différents services offerts par le gouvernement du Québec (comme les sites Web de Services Québec et du ministère de la Justice).

Il n'est jamais trop tôt pour commencer à t'informer de tes droits et de tes obligations!

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.