Les tribunaux de première instance

Éducaloi

Un procès doit toujours commencer quelque part: c'est pourquoi il y a des tribunaux de « première instance », donc de première étape. Mais il n'y a pas qu'un seul tribunal où l'on peut démarrer le procès! Selon le cas, on choisit un tribunal adapté à la situation. Mais encore faut-il savoir lequel!

 

La Cour supérieure

La Cour supérieure est ce que l'on appelle le « tribunal de droit commun » du Québec. En plus d'entendre les causes que la loi lui attribue spécifiquement, elle entend toutes les causes que la loi n'a pas attribuées aux autres tribunaux. On pourrait dire, en quelque sorte, que c'est « l'homme à tout faire » de notre système judiciaire!

 La Cour supérieure entend donc des causes très variées, par exemple:

  • les divorces et les pensions alimentaires;
  • les poursuites d'une valeur monétaire importante (85 000 $ et plus);
  • les poursuites criminelles pour des infractions graves, comme le meurtre.

 

La Cour du Québec

La Cour du Québec est une cour composée de plusieurs « chambres », c'est-à-dire qu'elle est divisée en plusieurs sections. Chacune de ces chambres traite de dossiers de natures différentes.

La Chambre criminelle et pénale

En matière criminelle, la Cour du Québec est compétente pour entendre les causes moins graves où l'accusé n'est pas obligé d'être jugé par un juge de la Cour supérieure ou par un jury.

La Chambre civile et sa Division des petites créances

La Chambre civile entend la plupart des poursuites dont la valeur est de moins de 85 000 $.

Sa Division des petites créances traite quant à elle des réclamations de 15 000 $ et moins. À la « Cour des petites créances », les parties ne sont pas représentées par un avocat et le juge interroge lui-même les témoins.

La Chambre de la jeunesse

La Chambre de la jeunesse entend les procès pénaux ou criminels dans lesquels l'accusé est un mineur. Elle tranche aussi les demandes en matière de protection de la jeunesse (DPJ) et d'adoption.

 

Les cours municipales

Les cours municipales peuvent notamment entendre des causes portant sur:

  • un désaccord entre un citoyen et sa municipalité. Par exemple, une personne veut contester le paiement d'un compte de taxes;
  • une infraction qui n'est pas de nature criminelle. Par exemple, une personne veut contester la contravention qu'elle a reçue d'un policier pour ne pas avoir arrêté avec sa bicyclette à un feu de circulation.

Certaines cours municipales entendent des causes de nature criminelle adulte, lorsqu'il s'agit d'infractions qui ne sont pas très graves et qui n'entraînent pas de lourdes peines. Par exemple, une personne est accusée d'un vol de moins de 5000 $ pour la première fois.

 

Les autres tribunaux

Il existe plusieurs autres tribunaux dont le rôle est de rendre des jugements sur des sujets précis. On n'a qu'à penser, par exemple:

  • au Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui s'intéresse, entre autres, aux causes touchant aux services de santé, à la protection de l'environnement et au domaine commercial;
  • au Tribunal des droits de la personne, qui entend notamment des causes impliquant des victimes de discrimination ou de harcèlement;
  • à la Cour canadienne de l'impôt, qui rend des jugements, entres autres, sur des causes concernant l'assurance-emploi, les taxes et les impôts fédéraux.

Il ne faut pas non plus oublier la Cour fédérale, un tribunal dont le rôle est de trancher les litiges sur des sujets spécifiques qui relèvent du gouvernement fédéral. À titre d'exemple, elle entend les affaires portant sur:

  • l'immigration;
  • la propriété intellectuelle;
  • le transport maritime;
  • les conflits interprovinciaux.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.