Les règles à respecter au tribunal

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Tu dois respecter certaines règles de savoir-vivre lorsque tu es dans un tribunal. Ces règles servent à maintenir l'ordre et prévoient certains comportements à adopter ou à éviter. L'ensemble de ces règles forme ce qu'on appelle le «décorum».

En respectant ce décorum, tu démontres que tu respectes la justice et que tu considères le processus judiciaire avec sérieux.

 

Si tu assistes à une audience

Un tribunal, ce n'est pas une salle de spectacle ni une salle de cinéma. Ce qui s'y passe est sérieux et bien réel : on y retrouve de vraies personnes avec de vrais problèmes, souvent difficiles à vivre.

Tu dois donc être respectueux lorsque tu es dans une salle d'audience. Si tu es irrespectueux, le personnel de la cour peut te demander de sortir de la salle.

Bien que les règles peuvent légèrement changer d'un tribunal à l'autre, en voici quelques-unes très importantes que tu dois respecter :

  1. Tu dois te lever quand le juge entre dans la salle et rester debout jusqu'à ce qu'il soit assis à son bureau. Tu dois également te lever lorsque le juge quitte la salle et rester à ta place jusqu'à ce qu'il soit sorti.
  2. Tu dois garder le silence dans la salle. Évite donc de discuter avec les personnes assises à tes côtés durant l'audience. Évite aussi de manifester ton accord ou ton désaccord avec ce qui se passe dans la salle de cours.
  3. Tu n'as pas le droit d'utiliser un appareil photo, une caméra vidéo, un téléphone cellulaire ou un appareil qui risque de faire du bruit. Il t'est également interdit de lire un journal ou un magazine pendant l'audience.
  4. Tu n'as pas le droit de boire (sauf de l'eau) ni de manger dans la salle.

Il est préférable de connaitre ces règles avant d'assister à un procès. Toutefois, si tu oublies une consigne, l'huissier-audiencier est là pour te le rappeler. En effet :

  • À l'ouverture de l'audience, il dit à haute voix : « Silence! Veuillez vous lever. La Cour est ouverte ».
  • Lorsque le juge a pris place à son siège, il invite l'assistance à s'asseoir.
  • Lorsque le juge quitte son siège, il invite l'assistance à se lever.
  • Si tu parles ou déranges le tribunal, il t'invitera à arrêter ou à quitter la salle.

 

Si tu dois comparaître ou témoigner

Il est possible que tu sois présent au tribunal parce que tu es accusé d'avoir commis une infraction et que tu dois comparaître ou pour subir ton procès. Il se peut aussi que tu y sois parce que tu as été témoin d'un évènement et qu'on te demande de témoigner.

Dans un cas comme dans l'autre, tu as des règles supplémentaires à respecter dans la salle d'audience :

  1. Tu dois être convenablement vêtu. Pas besoin de te louer un smoking, mais il faut quand même que tu t'habilles proprement. En effet, les tenues telles que les shorts et les mini-jupes n'ont pas leur place dans un tribunal!
  2. Lorsque tu prends la parole, tu dois vouvoyer la personne à qui tu t'adresses (tu dois utiliser le « vous »).
  3. Si tu dois t'adresser au juge ou à un témoin, tu dois te lever et rester debout.
  4. Lorsqu'un avocat te pose des questions, c'est au juge que tu dois répondre, pas à l'avocat.
Attention! Si tu es accusé d'avoir commis une infraction, tu n'es pas obligé de témoigner: tu as le droit de garder le silence.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.