Les ordres professionnels

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Certains métiers exigent des connaissances et des compétences particulières. Pense au comptable qui doit apprendre à se repérer dans une montagne de chiffres ou au chirurgien qui doit procéder à des opérations risquées sur des patients. Puisqu'il serait dangereux de laisser n'importe qui accomplir ce genre de tâches, des « professions » ont été créées. 

Nous pouvons donc définir ces professions comme étant des métiers spécialement encadrés par la loi. Sauf exceptions, il faut devenir membre d'un ordre professionnel et se soumettre à son contrôle pour exercer une profession.

 

Qu'est-ce qu'un ordre professionnel?

Un ordre professionnel, c'est le regroupement de toutes les personnes qui pratiquent la même profession. Au Québec, il existe plus de 40 ordres professionnels. Dans le domaine de la justice, on retrouve notamment un ordre professionnel pour les avocats, un pour les notaires et un pour les huissiers de justice.

 

Quels sont les rôles d'un ordre professionnel?

Les ordres professionnels existent principalement afin de protéger le public. Pour remplir cette mission, les ordres veillent à ce que leurs membres accomplissent leur profession de la bonne façon.  Ils contrôlent l'admission des nouveaux membres et effectuent une surveillance tout au long de leur carrière.

Admission des membres

Un ordre professionnel doit s'assurer que tous ses membres sont suffisamment compétents pour exercer leurs activités.

Les conditions d'admission peuvent varier d'un ordre à l'autre. En voici quelques exemples :

  • faire les études nécessaires et obtenir les diplômes requis;
  • compléter une formation additionnelle ainsi qu'un stage en milieu de travail;
  • posséder des compétences professionnelles suffisantes;
  • avoir une bonne conduite, c'est-à-dire se comporter correctement dans sa vie personnelle et au travail;
  • ne pas avoir été condamné pour une infraction criminelle en lien avec l'exercice de la profession. 

Une fois ces conditions remplies, la personne peut devenir membre de l'ordre professionnel. Elle reçoit alors un permis qui lui permet d'exercer sa profession. Dans certains ordres professionnels, la remise de ce permis a lieu au moment de l'assermentation. Par exemple, l'assermentation des nouveaux avocats est une cérémonie au cours de laquelle ils jurent agir avec honnêteté et respect envers le système de justice.

Toutefois, ce n'est pas parce que cette étape est franchie avec succès que le nouveau membre n'a plus à se soucier de rien. L'ordre professionnel surveillera son travail tout au long de sa carrière. 

Surveillance des professionnels

Un ordre agit un peu comme un inspecteur. Il s'assure que chacun des membres remplit bien son travail et respecte les règles de bonne conduite de sa profession.

En effet, en plus de devoir respecter la loi en général, les professionnels doivent respecter des règles spécifiques à leur profession. Ces règles encadrent, entre autres, leur façon d'agir avec le public, leurs clients et les autres membres de leur profession. 

Pour un grand nombre de professions, il est obligatoire de suivre des formations, des cours ou des stages de formation année après année. Cette formation continue leur permet de partager et d'acquérir des connaissances, en plus de maintenir leurs compétences à niveau.

Si un professionnel fait preuve d'une conduite inacceptable ou s'il ne possède plus les qualités requises pour exercer sa profession, l'ordre professionnel peut lui imposer différentes conséquences. La plus sévère d'entre toutes est de lui interdire d'exercer sa profession pour toujours.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.