Les normes du travail: travailler sans tout accepter

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As-tu déjà entendu parler de la Loi sur les normes du travail?  Cette loi encadre les conditions de travail de la plupart des employés au Québec.

Cette loi dicte le minimum qu'un employeur doit offrir à son employé. Un employeur peut donc offrir de meilleures conditions de travail que celles prévues dans la loi, par exemple permettre plus de vacances!

 

Les conditions de travail encadrées par la Loi sur les normes du travail

Ton employeur est la personne qui t'engage et te donne un travail à effectuer en échange d'un salaire ou d'une autre compensation équivalente. Ton travail se fait sous la supervision de ton employeur. Vous avez ensemble un « contrat de travail ».

Pour se conformer à la loi, ton employeur doit respecter plusieurs règles concernant tes conditions de travail.

Ton salaire

Par exemple, le salaire minimum est actuellement fixé à 12,50$/heure pour la plupart des emplois.

Autre exemple, ton employeur doit te remettre un bulletin de paie précisant les sommes qui ont été soustraites.

Tes pauses et tes congés Par exemple, tu as droit à une période de repas de 30 minutes après avoir travaillé 5 heures de suite.
Ta formation Par exemple, tu dois être payé pour toutes tes heures de formation
Ton uniforme de travail Par exemple, ton employeur doit te fournir gratuitement un uniforme qui t'identifie comme un employé de son entreprise.
Ton âge Par exemple, ton employeur peut t'embaucher avant l'âge de 14 ans à condition que tu aies une autorisation écrite de tes parents.
Tes obligations scolaires Par exemple, ton employeur doit s'assurer que tes quarts de travail n'entrent pas en conflit avec tes heures de cours.

Attention! Certaines personnes ne sont pas protégées par la Loi sur les normes du travail. C'est le cas si tu es :

  • Un bénévole
  • Un gardien d'enfants;
  • Un étudiant qui travaille dans le cadre d'un programme d'initiation au travail établi par son école;
  • Un athlète qui doit poursuivre un programme de formation scolaire pour garder sa place dans une équipe sportive;
  • Un travailleur dans l'industrie de la construction;
  • Une personne cadre appelée « cadre supérieur ».

Toutefois, cela ne veut pas dire que tu n'as aucune protection. Les règles et les recours contre le harcèlement au travail restent disponibles pour ces personnes.

Pour savoir si cette loi s'applique à toi en tant qu'employé, tu peux écrire ou appeler à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) du Québec.

 

Quand ça ne va plus

La CNESST peut te donner plus d'information sur tes droits. Son  rôle est de s'assurer que la Loi sur les normes du travail est respectée autant par les employeurs que par les salariés.

Si ton employeur n'a pas respecté un de tes droits protégés par la loi, la Commission pourra notamment t'aider à porter plainte contre ton employeur ou encore t'aider à trouver une entente.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.