Les infractions criminelles laissent des traces

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Si tu es soupçonné d'avoir commis une infraction criminelle, cela laissera des traces. Tu peux avoir un dossier dès que la police intervient. Tu peux même avoir d’autres dossiers par la suite. Lis cet article, si tu te demandes quelles sont les conséquences de ces dossiers. Tu y apprendras que:

  • Tout le monde ne peut pas y avoir accès.
  • Tu n’auras pas besoin de faire une demande de pardon pour les faire fermer.
  • Ces dossiers pourraient avoir des conséquences sur tes projets d’études, de travail et de voyages.

 

Qui peut avoir accès aux dossiers des adolescents?

La police a ouvert un dossier dès le moment où elle t’a intercepté. Il se peut que d’autres dossiers soient ouverts par d’autres intervenants par la suite.

Les dossiers d’adolescent sont confidentiels, la plupart du temps. On ne peut pas se rendre au poste de police pour demander si tu as déjà commis une infraction.

Dossier ou casier judiciaire?

Tu as parfois entendu les mots « casier » ou « casier judiciaire ». Pour une personne de moins de 18 ans, on parle plutôt de « dossier » ou de « dossier d’adolescent ». Un jeune n’a pas de casier judiciaire, à moins d’avoir été puni comme un adulte.

Seules quelques personnes peuvent consulter ces dossiers. Pas n’importe qui, pas pour n’importe quelle raison!

Qui peut avoir accès aux dossiers des adolescents?

  • Leurs parents;
  • les victimes, s’il y en a;
  • les policiers;
  • les organismes de justice alternative (OJA) chargés d’accompagner les jeunes qui reçoivent des mesures ou sanctions extrajudiciaires;
  • le délégué à la jeunesse, qui travaille dans les centres jeunesse;
  • les personnes qui travaillent dans le système de justice (l’avocat d’un jeune, un procureur aux poursuites criminelles et pénales, ou un juge, par exemple);
  • etc.

 

Auras-tu des antécédents judiciaires?

Très peu de personnes peuvent avoir accès à tes dossiers. Mais il est possible qu’on te demande si tu as des antécédents judiciaires. Il y a antécédent judiciaire lorsqu’une personne a été déclarée coupable d’une infraction criminelle.

Tu n’as jamais été déclaré coupable? Tu peux répondre que tu n’as pas d’antécédents judiciaires.

Tu as déjà été déclaré coupable et tu as reçu une peine? La loi te permet de répondre que tu n’as pas d’antécédents, à certaines conditions:

À la différence des adultes, tu n’auras pas à faire une demande de pardon.

Attention!

Dans le cadre d’un autre procès criminel, une personne sera parfois obligée de dire qu’elle a des antécédents judiciaires découlant de la LSJPA.

 

Dossiers d’adolescent: des conséquences parfois gênantes…

… sur tes études?

Tu veux étudier au cégep? À l’université? Aucune question ne te sera posée au sujet de tes démêlées avec la justice, pour la plupart des programmes d’études.

Mais pour certains programmes, tu devras peut-être

  • fournir un certificat de bonne conduite; ou
  • permettre une vérification d’absence d’empêchement. En autorisant cela, tu acceptes une recherche plus poussée. Par exemple, cela permet de savoir si tu as déjà eu un comportement qui pourrait mettre en danger la sécurité des enfants.

Les services de police te fourniront ces documents. 

C’est parfois le cas pour les programmes qui mettent les étudiants en contact avec de jeunes enfants. C’est aussi le cas pour les personnes qui souhaitent entrer à l’École de police ou à l’École du Barreau (pour devenir avocat).

Renseigne-toi avant de renoncer à ces études! Tu pourrais être admis à ces programmes, même si tu as un ou plusieurs dossiers.

 

… sur ta recherche d’emploi?

La plupart des employeurs n’ont pas accès aux dossiers d’un adolescent. Les villes ou le gouvernement ont le droit de le faire, mais seulement pendant un temps limité (la période d’accès). Renseigne-toi sur la durée pendant laquelle les dossiers d’adolescent sont accessibles.

Attention! Certains employeurs pourraient faire des vérifications. Il peut arriver que l’un d’eux te demande certains renseignements ou documents, par exemple:

  • si tu as des antécédents judiciaires. Tu peux répondre que tu n’en as pas si le juge t’a donné une absolution inconditionnelle, ou si tu as accompli ta peine. Pour en savoir plus, consulte la section Auras-tu des antécédents judiciaires? plus haut dans ce texte.
  • si tu peux lui fournir un document émis par un service de police. D’habitude, tu peux l’obtenir sans problème, si tes dossiers sont devenus inaccessibles. En cas de problème, tu peux consulter ton avocat.

Un employeur peut apprendre que tu as des antécédents judiciaires. La loi lui interdit de te refuser l’embauche ou de te congédier pour cette raison (à moins que l’infraction ait un lien avec ce travail). Renseigne-toi auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

 

… sur tes voyages?

Un adolescent qui a commis une infraction criminelle peut voyager n’importe où au Canada. Mais il devra être prudent s’il voyage à l’étranger.

Si c’est ton cas, les agents des douanes ont le droit de te questionner. Tu dois leur répondre et tu dois leur dire la vérité.

C’est l’agent des douanes qui décide si tu peux entrer dans son pays. Selon le pays, il est possible que certaines infractions criminelles soient plus tolérées que d’autres.

Pourras-tu te rendre aux États-Unis? En général, les personnes qui ont commis des infractions violentes, ou liées aux drogues, ou à la prostitution ne peuvent pas entrer aux États-Unis. Mais il est possible que l’agent des douanes te laisse entrer, si tu as commis l’infraction il y a plus de 5 ans, alors que tu étais adolescent.

Mentir à un agent des douanes peut avoir de graves conséquences! Si tu as des inquiétudes à ce sujet, parles-en à ton avocat.

 


 

Tu as commis une infraction criminelle? Informe-toi.

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Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.