Les infractions criminelles laissent des traces

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Si un adolescent est soupçonné d'avoir commis une infraction criminelle, cela laissera des traces. Il peut avoir un dossier dès que la police intervient. Il peut même avoir d’autres dossiers par la suite.

 

Qui peut avoir accès aux dossiers des adolescents?

La police a ouvert un dossier dès le moment où elle a intercepté l’adolescent. Il se peut que d’autres dossiers soient ouverts par d’autres intervenants par la suite.

Les dossiers d’adolescent sont confidentiels, la plupart du temps. On ne peut pas se rendre au poste de police pour demander si tu as déjà commis une infraction.

 

Dossier ou casier judiciaire?

On entend souvent les mots « casier » ou « casier judiciaire ». Pour une personne de moins de 18 ans, on parle plutôt de « dossier » ou de « dossier d’adolescent ». Un jeune n’a pas de casier judiciaire, à moins d’avoir été puni comme un adulte.

Seules quelques personnes peuvent consulter ces dossiers. Pas n’importe qui, pas pour n’importe quelle raison!

Qui peut avoir accès aux dossiers des adolescents?

  • Leurs parents;
  • les victimes, s’il y en a;
  • les policiers;
  • les organismes de justice alternative (OJA) chargés d’accompagner les jeunes qui reçoivent des mesures ou sanctions extrajudiciaires;
  • le délégué à la jeunesse, qui travaille dans les centres jeunesse;
  • les personnes qui travaillent dans le système de justice (l’avocat d’un jeune, un procureur aux poursuites criminelles et pénales, ou un juge, par exemple);
  • etc.

 

L’adolescent aura-t-il des antécédents judiciaires?

Très peu de personnes peuvent avoir accès à tes dossiers. Mais il est possible qu’on demande à l’adolescent s’il a « des antécédents judiciaires ». Il y a antécédent judiciaire, lorsqu’une personne a été déclarée coupable d’une infraction criminelle.

S’il n’a jamais été déclaré coupable, l’adolescent peut répondre qu’il n’a pas d’antécédents judiciaires.

S’il a déjà été déclaré coupable et qu’il a reçu une peine, la loi lui permet de répondre qu’il n’a pas d’antécédents, à certaines conditions:

  • soit le juge lui a donné une absolution inconditionnelle;
  • soit il a accompli la peine qu’on lui a donnée (travaux communautaires, respect des conditions, placement sous garde, etc.).

 À la différence des adultes, il n’aura pas à faire une demande de pardon.

Attention!  Dans le cadre d’un autre procès criminel, une personne sera parfois obligée de dire qu’elle a des antécédents judiciaires découlant de la LSJPA.

 

Dossiers d’adolescent: des conséquences parfois gênantes…

… sur les études?

L’adolescent veut étudier au cégep? À l’université? Aucune question ne lui sera posée au sujet de ses démêlées avec la justice, pour la plupart des programmes d’études.

Mais pour certains programmes, il devra peut-être :

  • fournir un certificat de bonne conduite; ou
  • permettre une vérification d’absence d’empêchement. En autorisant cela, il accepte une recherche plus poussée. Par exemple, cela permet de savoir s’il a déjà eu un comportement qui pourrait mettre en danger la sécurité des enfants.

Les services de police lui fourniront ces documents.

C’est parfois le cas pour les programmes qui mettent les étudiants en contact avec de jeunes enfants. C’est aussi le cas pour les personnes qui souhaitent entrer à l’École de police ou à l’École du Barreau (pour devenir avocat).

Mieux vaut se renseigner avant de renoncer à ces études! L’adolescent pourrait être admis à ces programmes, même s’il a un ou plusieurs dossiers.

… sur la recherche d’emploi?

La plupart des employeurs n’ont pas accès aux dossiers d’un adolescent. Les villes ou le gouvernement ont le droit de le faire, mais seulement pendant un temps limité (la période d’accès).

Attention! Certains employeurs pourraient faire des vérifications. Il peut arriver que l’un d’eux demande certains renseignements ou documents, par exemple:

  • si la personne a des antécédents judiciaires. Elle peut répondre qu’elle n’en a pas si le juge lui a donné une absolution inconditionnelle, ou si elle a accompli sa peine.
  • si la personne peut lui fournir un document émis par un service de police. D’habitude, elle peut l’obtenir sans problème, si ses dossiers sont devenus inaccessibles. En cas de problème, elle peut consulter son avocat.

Un employeur peut apprendre que la personne a des antécédents judiciaires. La loi lui interdit de lui refuser l’embauche ou de la congédier pour cette raison (à moins que l’infraction ait un lien avec ce travail).  Renseignez-vous auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

… sur les voyages?

Un adolescent qui a commis une infraction criminelle peut voyager n’importe où au Canada. Mais il devra être prudent s’il voyage à l’étranger.

Les agents des douanes ont le droit de le questionner. Il doit leur répondre et leur dire la vérité.

C’est l’agent des douanes qui décide si la personne peut entrer dans son pays. Selon le pays, il est possible que certaines infractions criminelles soient plus tolérées que d’autres.

Pourra-t-il se rendre aux États-Unis? En général, les personnes qui ont commis des infractions violentes, ou liées aux drogues, ou à la prostitution ne peuvent pas entrer aux États-Unis. Mais il est possible que l’agent des douanes laisse la personne entrer, si elle a commis l’infraction il y a plus de 5 ans, alors qu’elle était adolescente.   

Attention : mentir à un douanier peut avoir des conséquences graves!

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.