L’école a la responsabilité de protéger les élèves qui la fréquentent. C’est pourquoi le directeur ou les enseignants de l’école peuvent avoir recours à des fouilles dans certaines circonstances. C’est parfois nécessaire pour maintenir l’ordre dans l’école et veiller au bien-être des élèves!
L’école doit favoriser l’apprentissage des élèves et éviter que des incidents se produisent. C’est pourquoi des règles de conduite sont adoptées par l’école et sont présentées aux élèves chaque année.
Pour assurer la sécurité des élèves, l’école doit faire respecter la loi et les règles de conduite de l’école. Le directeur ou les enseignants peuvent, dans le but de maintenir la discipline dans l’école et protéger les élèves, procéder à des fouilles.
Le personnel de l’école peut-il fouiller un élève ou ses effets personnels?
Les responsables de l’école peuvent fouiller un élève, par exemple en lui demandant de vider ses poches devant eux. Ils peuvent aussi vérifier ses effets personnels en fouillant des endroits comme :
- son casier;
- son pupitre;
- son sac à dos.
Un élève ne peut pas s’attendre au respect absolu de sa vie privée à l’école, surtout dans des endroits qui sont mis à sa disposition par l’école.
Les règles pour fouiller un élève et ses effets personnels
Une fouille ne peut pas être faite n’importe comment et pour n’importe quelle raison!
En effet, les responsables de l’école ne peuvent pas fouiller un élève sans motifs raisonnables. Ils peuvent le fouiller uniquement s’ils croient :
- qu’il a transgressé une règle, une loi ou qu’il est en train de le faire; et
- que la preuve de cette violation se trouve à l’endroit escompté ou sur lui.
Par exemple, une fouille peut permettre de vérifier si un élève a en sa possession de la drogue ou une arme.
Une fouille à l’école pourrait être jugée raisonnable lorsque les renseignements ou observations proviennent :
- d’un élève jugé crédible,
- de plusieurs élèves,
- d’un enseignant ou d’un directeur.
La fouille doit être la plus respectueuse possible. Par exemple, la fouille sera faite par-dessus les vêtements de l’élève, par palpation.
Si les règles de la fouille n’ont pas été respectées, il est possible que la preuve qui a été obtenue de cette façon ne puisse pas être utilisée dans un procès. Parlez-en à un avocat.
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Les fouilles à nu sont-elles permises à l’école? Dans quelles conditions? Les tribunaux n’ont pas encore répondu à ces questions. Mais la Cour suprême du Canada a rendu des jugements importants: l’un porte sur les fouilles à l’école, l’autre sur les fouilles à nu. |