Les fouilles à l’école

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L'école a la responsabilité de protéger les élèves qui la fréquentent. C'est pourquoi le directeur ou les enseignants de l'école peuvent avoir recours à des fouilles dans certaines circonstances. C'est parfois nécessaire pour préserver la santé et la sécurité des élèves!

 

L'école doit favoriser l'apprentissage des élèves et éviter que des incidents se produisent. C'est pourquoi des règles de conduite sont adoptées par l'école et sont présentées aux élèves chaque année.

Pour que la sécurité des élèves soit assurée, l'école doit faire respecter les règles de conduite qu'elle a établies et la loi. Ainsi, le directeur ou les enseignants peuvent, dans le but de protéger les élèves, procéder à des fouilles.

 

Le personnel de l'école peut-il fouiller un élève ou ses effets personnels?

Les responsables de ton école peuvent te fouiller, par exemple en te demandant de vider tes poches devant eux. Ils peuvent aussi vérifier tes effets personnels en fouillant des endroits comme:

  • ton casier;
  • ton pupitre;
  • ton sac à dos.

Retiens également que tu ne peux t'attendre au respect absolu de ta vie privée à l'école, surtout dans des endroits qui sont mis à ta disposition par l'école.

 

Les règles pour fouiller un élève et ses effets personnels

Une fouille ne peut pas être faite n'importe comment et pour n'importe quelle raison!

En effet, les membres du personnel ne peuvent pas te fouiller sans motifs raisonnables. Ils peuvent te fouiller uniquement s'ils croient:

  • que tu as transgressé une règle, une loi ou que tu es en train de le faire; et
  • que la preuve de cette violation se trouve à l'endroit fouillé ou sur toi.

Par exemple, une fouille peut permettre de vérifier si tu as en ta possession de la drogue ou une arme.

Une fouille à l'école pourrait être jugée raisonnable lorsque les renseignements ou observations proviennent:

  • d'un élève jugé crédible;
  • de plusieurs élèves;
  • d'un enseignant ou d'un directeur.

La fouille doit être la plus respectueuse possible. Par exemple, la fouille sera faite par-dessus tes vêtements, par palpation.

Si les règles de la fouille n'ont pas été respectées, il est possible que la preuve qui a été obtenue de cette façon ne puisse pas être utilisée dans un procès. Parles-en à un avocat.

 

Les fouilles à nu sont-elles permises à l'école? Dans quelles conditions?

Les tribunaux n'ont pas encore répondu à ces questions. Mais la Cour suprême du Canada a rendu des jugements importants: l'un porte sur les fouilles à l'école, l'autre sur les fouilles à nu. Apprends-en plus en consultant cet article de la section grand public du site d'Éducaloi.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.