Les étapes au tribunal pour adolescents

Anie-Claude Paquin / Éducaloi

Tu es accusé d'avoir commis une infraction criminelle et tu es convoqué au tribunal? Il est possible que tu doives y aller à plusieurs reprises.

Lis cet article: tu y trouveras des informations importantes sur les différentes étapes au tribunal.

Un tribunal de la jeunesse

Lorsqu’un adolescent est accusé pour une infraction criminelle, il doit en général se présenter à la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec. On l’appelle aussi le Tribunal pour adolescents.  

 

La comparution, première étape au tribunal

La comparution est la première étape à franchir au tribunal. Tu devras obligatoirement t’y présenter à la date et à l’heure indiquées, si tu reçois un document qui te demande de le faire. Ce document s’appelle une promesse de comparaitre, une sommation ou une citation à comparaitre.

Coupable ou non coupable?

Lors de la comparution, on t’informera des accusations contre toi. Tu devras alors dire si tu plaides « coupable » ou « non coupable » à chacune de ces accusations. La comparution n’est pas un procès.

Plus d’informations? Consulte notre article Comparaitre au tribunal pour adolescents.

 

Détention et remise en liberté

Lorsqu’ils interceptent un adolescent, les policiers le laissent habituellement rentrer chez lui avant la comparution. Mais il arrive qu’il reste détenu en attendant de voir un juge. Cette détention a lieu dans un centre jeunesse.

C’est un juge qui décide ensuite si l’adolescent peut être remis en liberté jusqu’à la date de son procès. On appelle cette étape l’enquête sur la mise en liberté.

Important! Le juge décide parfois que l’adolescent doit rester détenu jusqu’à son procès. Cette détention n’aura pas forcément lieu dans un centre jeunesse. L’adolescent pourrait être détenu chez une personne digne de confiance (ses parents, par exemple); il devra alors respecter les conditions imposées par le tribunal.

 

Au tribunal, entre la comparution et le procès

Il est possible que tu doives retourner au tribunal quelques fois après la comparution et avant le début du procès. On appelle cela des pro forma.

Pendant ces pro forma, le procureur aux poursuites criminelles et pénales peut communiquer la preuve, à toi et à ton avocat, si tu en as un. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat de l’État. C’est lui qui poursuit l’accusé dans un procès criminel.

Des négociations sont possibles entre le procureur et ton avocat pendant les pro forma.

 

Le procès

Le procès est l’étape principale du processus au tribunal. C’est le moment où les avocats présentent au juge les preuves et leurs arguments.

Si tu as plaidé « non coupable », le procureur présentera la preuve qu’il a contre toi. Il expliquera les raisons pour lesquelles il croit que tu as commis l’infraction. Pour persuader le juge, il peut faire venir des témoins et présenter plusieurs types de documents (des vidéos, des photos, etc.).

Ensuite, ton avocat prendra ta défense en présentant sa preuve. Il peut aussi faire venir des témoins et présenter plusieurs types de documents.

Au Canada, les accusés sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire. Dans ton cas, tu n’as pas à prouver que tu es innocent. C’est au procureur de démontrer que tu as commis l'infraction.  

À la fin du procès, le procureur et ton avocat donneront leurs arguments pour convaincre le juge: on appelle cela des plaidoiries.

 

Le verdict: coupable ou non coupable

Le juge rend son jugement après le procès, mais pas toujours le jour même. Il peut décider que tu es coupable ou non coupable, et il doit expliquer sa décision. Pour te déclarer coupable, il doit en être convaincu hors de tout doute raisonnable.

Non coupable: tu es acquitté!

Si le juge te déclare non coupable, tu es acquitté. Il n’y a donc plus d’accusations contre toi. Ton dossier sera détruit dans les mois qui suivront le procès.

Coupable! Le juge doit décider d’une peine.

Si le juge te déclare coupable, tu vas recevoir une peine. On dit que le juge « détermine » la peine qui est la plus appropriée. Cela peut prendre quelques semaines.

Un rapport pour prendre une décision

Avant de décider de ta peine, le juge peut demander un rapport prédécisionnel. Ce rapport est rédigé par le délégué à la jeunesse, un intervenant qui travaille dans un centre jeunesse.

Le rapport contient plusieurs informations: le point de vue de la victime, le portrait de la situation familiale et personnelle de l’accusé, ses antécédents, etc. Ces informations aident le juge à prendre la décision la plus adaptée pour l'adolescent.

 


 

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Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.