Les étapes au tribunal pour adolescents

Anie-Claude Paquin / Éducaloi

Un adolescent accusé d'avoir commis une infraction criminelle peut être convoqué au tribunal. Il est même possible qu'il doive y aller à plusieurs reprises.

 

Un tribunal de la jeunesse

Lorsqu’un adolescent est accusé pour une infraction criminelle, il doit en général se présenter à la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec. On l’appelle aussi le Tribunal pour adolescents.  

 

La comparution, première étape au tribunal

La comparution est la première étape à franchir au tribunal. L'adolescent devra obligatoirement s’y présenter à la date et à l’heure indiquées, s'il reçoit un document qui lui demande de le faire. Ce document s’appelle une promesse de comparaitre, une sommation ou une citation à comparaitre.

Coupable ou non coupable?

Lors de la comparution, on informera l'adolescent des accusations contre lui. Il devra alors dire s'il plaide « coupable » ou « non coupable » à chacune de ces accusations. La comparution n’est pas un procès.

 

Détention et remise en liberté

Lorsqu’ils interceptent un adolescent, les policiers le laissent habituellement rentrer chez lui avant la comparution. Mais il arrive qu’il reste détenu en attendant de voir un juge. Cette détention a lieu dans un centre jeunesse.

C’est un juge qui décide ensuite si l’adolescent peut être remis en liberté jusqu’à la date de son procès. On appelle cette étape l’enquête sur la mise en liberté.

Important! Le juge décide parfois que l’adolescent doit rester détenu jusqu’à son procès. Cette détention n’aura pas forcément lieu dans un centre jeunesse. L’adolescent pourrait être détenu chez une personne digne de confiance (ses parents, par exemple); il devra alors respecter les conditions imposées par le tribunal.

 

Au tribunal, entre la comparution et le procès

Il est possible que l'adolescent doive retourner au tribunal quelques fois après la comparution et avant le début du procès. On appelle cela des pro forma.

Pendant ces pro forma, le procureur aux poursuites criminelles et pénales peut communiquer la preuve, à l'adolescent et à son avocat, s'il en a un. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat de l’État. C’est lui qui poursuit l’accusé dans un procès criminel.

Des négociations sont possibles entre le procureur et l'avocat de l'adolescent pendant les pro forma.

 

Le procès

Le procès est l’étape principale du processus au tribunal. C’est le moment où les avocats présentent au juge les preuves et leurs arguments.

Si l'adolescent a plaidé « non coupable », le procureur présentera la preuve qu’il a contre lui. Il expliquera les raisons pour lesquelles il croit qu'il a commis l’infraction. Pour persuader le juge, il peut faire venir des témoins et présenter plusieurs types de documents (des vidéos, des photos, etc.).

Ensuite, l'avocat de l'adolescent prendra sa défense en présentant sa preuve. Il peut aussi faire venir des témoins et présenter plusieurs types de documents.

Au Canada, les accusés sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire. L'adolescent n'a donc pas à prouver qu'il est innocent. C’est au procureur de démontrer qu'il a commis l'infraction.  

À la fin du procès, le procureur et l'avocat de l'adolescent donneront leurs arguments pour convaincre le juge: on appelle cela des plaidoiries.

 

Le verdict: coupable ou non coupable

Le juge rend son jugement après le procès, mais pas toujours le jour même. Il peut décider que l'adolescent est coupable ou non coupable, et il doit expliquer sa décision. Pour le déclarer coupable, il doit en être convaincu hors de tout doute raisonnable.

Non coupable: l'acquittement

Si le juge déclare l'adolescent non coupable, il est acquitté. Il n’y a donc plus d’accusations contre lui. Son dossier sera détruit dans les mois qui suivront le procès.

Coupable: la peine

Si le juge déclare l'adolescent coupable, il va recevoir une peine. On dit que le juge « détermine » la peine qui est la plus appropriée. Cela peut prendre quelques semaines.

Un rapport pour prendre une décision

Avant de décider de la peine, le juge peut demander un rapport prédécisionnel. Ce rapport est rédigé par le délégué à la jeunesse, un intervenant qui travaille dans un centre jeunesse.

Le rapport contient plusieurs informations: le point de vue de la victime, le portrait de la situation familiale et personnelle de l’accusé, ses antécédents, etc. Ces informations aident le juge à prendre la décision la plus adaptée pour l'adolescent.

 


 

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Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.