Les acteurs du procès criminel

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Plusieurs personnes sont impliquées dans le procès criminel d'un accusé: le juge, les avocats, les témoins et parfois un jury. Voici une présentation du rôle de chacun de ces acteurs au moment du procès.

 

Le juge

Le juge a plusieurs rôles. C'est lui qui préside le procès et voit à ce que le procès se déroule bien. Il s'assure que chaque personne respecte les règles en vigueur et que les droits de chacun sont respectés.

C'est également le juge qui reçoit la preuve des parties et qui entend leurs témoins. Il doit ensuite rendre le verdict, c'est-à-dire qu'il doit décider si l'accusé est « coupable » ou « non coupable ». Si le juge détermine que l'accusé est coupable, il doit ensuite déterminer la peine que l'accusé doit recevoir.

 

Le jury 

Dans certains procès criminels, c'est un jury qui a la responsabilité de déterminer si l'accusé est coupable ou non. Le jury est habituellement constitué de 12 « jurés », c'est-à-dire de 12 personnes qui ont été sélectionnées parmi une liste de noms tirés au hasard dans la société.

Les jurés doivent rendre une décision basée sur la loi et la preuve fournie au procès et non sur leur opinion personnelle. Leur décision doit être unanime, c'est-à-dire que tous les jurés doivent s'entendre sur la culpabilité ou non de l'accusé.

Lorsque le jury déclare l'accusé coupable, ce n'est pas lui qui détermine la peine. Cette tâche revient au juge.

 

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, que l'on appelle aussi « procureur de la Couronne », est l'avocat qui représente l'État et qui poursuit l'accusé. Son rôle consiste, entre autres, à présenter la preuve qui permet de démontrer « hors de tout doute raisonnable » que l'accusé est coupable.

 

L'avocat de la défense

L'avocat de « la défense » représente l'accusé. Il s'assure que ses droits sont respectés et souligne les faiblesses de la preuve présentée par le procureur aux poursuites criminelles et pénales. Il essaie ainsi de démontrer que son client n'est pas coupable ou d'obtenir la peine la moins sévère possible.

 

Les témoins

Le rôle des témoins consiste à dire ce qu'ils ont vu et entendu afin d'aider à faire la lumière sur les évènements. Les policiers, les victimes ou toute autre personne peuvent être appelés à témoigner. L'accusé peut aussi décider de témoigner pour donner sa version des faits, mais il n'est jamais obligé de le faire.

À moins d'être des experts dans un domaine particulier, les témoins n'ont habituellement pas le droit de donner leur opinion sur ce qui s'est passé. Ils doivent se contenter d'expliquer ce qu'ils ont vu et entendu.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.