Le témoignage d’un adolescent dans un procès criminel

 

Tu as moins de 18 ans et tu vas témoigner dans un procès criminel. Lis cet article. Tu comprendras le rôle et les obligations des témoins. Tu en apprendras plus sur le déroulement d’un interrogatoire et sur les moyens prévus pour faciliter le témoignage des adolescents.

 

Pourquoi toi?

On peut te demander de témoigner dans un procès criminel avant tes 18 ans, si tu es un témoin ou une victime.

Ton témoignage aidera le tribunal à décider si l’accusé est responsable ou pas de l’infraction qu’on lui reproche.

 

Tu es une victime? Renseigne-toi! Certains services d’appui aux victimes peuvent te venir en aide.

Par ailleurs, tu dois savoir que le procureur aux poursuites criminelles et pénales te contactera peut-être avant le procès pour t’expliquer ton rôle et le déroulement de ton témoignage. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat de l’État qui poursuit l’accusé. 

 

Es-tu obligé de témoigner?

Tu as peut-être reçu un ordre du juge pour venir témoigner au tribunal. On appelle ce document une assignation à témoigner ou à comparaître (un « subpœna »)

Dans ce cas, tu es obligé d’aller témoigner. Il faudra te rendre au tribunal à la date et à l’heure indiquées. Le juge peut demander qu’un témoin qui ne se présente pas au tribunal soit arrêté, pour le forcer à venir au tribunal!

 

Une raison importante t’empêche de te rendre au tribunal au moment indiqué? Communique avec l’avocat qui a demandé que tu témoignes. Son numéro de téléphone se trouve sur l’assignation.

 

Que peux-tu dire en témoignant?

Le témoin est obligé de répondre aux questions en disant « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ».

Tu as 14 ans et plus? Tu devras prêter serment ou affirmer solennellement que tu diras la vérité. Attention! Les témoins de 14 ans et plus qui mentent pendant le témoignage commettent une infraction criminelle: le parjure.

Si tu as moins de 14 ans, les règles sont un peu différentes. Le juge te fera promettre de dire la vérité.

 

Tu dois seulement dire ce que tu as toi-même vu ou entendu

Un témoin doit en général se contenter de dire ce qu’il a lui-même perçu. Il ne peut pas dire, par exemple: « Je n’étais pas là. C’est quelqu’un m’a dit que le voleur avait un chandail gris ». 

 

Ton témoignage ne pourra pas être utilisé contre toi

On te demande de témoigner dans un procès qui n’est pas le tien? Ce témoignage ne pourra pas être utilisé contre toi dans un autre procès criminel. Prenons un exemple. Ton ami est accusé d’une infraction. À son procès, tu avoues que tu as participé à ce crime. Cet aveu ne pourra pas être utilisé pour te poursuivre par la suite.

Attention! Les règles sont différentes si tu choisis de témoigner à ton propre procès. Parles-en avec un avocat.

 

Comment le témoignage va-t-il se dérouler?

Le témoignage comporte trois étapes importantes.

  • L’interrogatoire: l’avocat qui te demande de témoigner te posera des questions en premier.
  • Le contre-interrogatoire: l’avocat de l’autre partie te posera ensuite ses questions. Son objectif est, entre autres, de savoir si tu dis la vérité. Garde ton calme. C’est son rôle de trouver des failles dans ton témoignage.
    Dans les cas d’agression sexuelle, l’avocat de la défense ne peut jamais mettre en preuve la réputation sexuelle de la victime pour attaquer sa crédibilité.
  • Le réinterrogatoire: le premier avocat t’interrogera à nouveau, s’il pense que c’est nécessaire. Il essaiera de corriger ou d’expliquer ce qui a été dit lors du contre-interrogatoire.

 

Des moyens pour faciliter ton témoignage

Le tribunal peut faciliter le témoignage d’un mineur qui en fait la demande. Voici quelques exemples des moyens qu’on pourrait t’offrir pendant le témoignage:

  • Une personne de confiance de ton choix pourrait rester à tes côtés.
  • Tu pourrais témoigner derrière un écran ou à l’extérieur de la salle d’audience, grâce à un circuit vidéo.
  • Le juge pourrait demander au public de sortir de la salle.
  • Le juge pourrait interdire de publier des renseignements permettant de te reconnaître.

Tu veux en savoir plus sur ces mesures d’aide ou sur ton témoignage en général? Communique avec l’avocat qui te demande de témoigner ou avec un avocat de ton choix.

 

Recevoir une somme d’argent si tu témoignes?

Si tu as reçu une assignation à témoigner, tu recevras peut-être une somme d’argent. Elle sert à compenser le temps passé à la Cour et d’autres frais (transport, repas ou logement, par exemple). Renseigne-toi!

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.