Le système judiciaire

Éducaloi

Le droit est un domaine très vaste et les raisons pour lesquelles une personne peut se retrouver en cour sont presque infinies. Même un « super » tribunal ne pourrait pas venir à bout de toutes les demandes en justice à lui seul! C'est pourquoi il y a plusieurs tribunaux qui se partagent la tâche. Mais comment les distinguer?

 

Les tribunaux du Québec et ceux du Canada

Au Canada, il y a des sujets qui concernent l'ensemble des provinces en tant que pays. Ces sujets sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral. On dit qu'ils sont de compétence fédérale.

D'autres sujets concernent plutôt les intérêts de chacune des provinces séparément. Ces sujets sont sous la responsabilité du gouvernement de la province concernée. Ils sont alors de compétence provinciale.

Cette particularité fait en sorte qu'il existe au Canada:

  • une Cour fédérale et des tribunaux administratifs fédéraux pour entendre les causes qui touchent des sujets de compétence fédérale;
  • des cours supérieures, des cours provinciales, des cours municipales et d'autres tribunaux provinciaux pour entendre les causes qui touchent des sujets de compétence provinciale et, pour des raisons pratiques, certaines causes qui touchent des sujets de compétence fédérale.

Voyons maintenant comment ça se passe au Québec!

 

À chacun sa compétence!

Au Québec, chaque tribunal a son propre champ de compétences. De cette façon, les tribunaux se complètent les uns les autres et forment un tout cohérent: notre système judiciaire.

Les champs de compétences des tribunaux sont déterminés dans les lois. Ils dépendent de plusieurs éléments, par exemple:

  • l'endroit où les évènements à l'origine du conflit se sont déroulés;
  • la nature du problème à résoudre;
  • les montants d'argent en jeu.

Les avocats doivent bien connaitre ces différentes compétences pour s'assurer de s'adresser au bon tribunal!

 

Les tribunaux de première instance et d'appel

Lorsqu'on a un problème juridique et qu'on veut aller devant une cour pour le régler, on doit d'abord s'adresser à un tribunal de première instance.

Si on n'est pas satisfaits de la décision de ce tribunal, on peut, dans certaines circonstances, demander qu'il y ait une vérification de la décision. Cette vérification, appelée appel, doit avoir lieu en respectant les conditions prévues par la loi. Un appel se fait devant un tribunal d'appel.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.