Le procès criminel, comment ça marche?

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Le but d'un procès criminel est de faire la lumière sur les circonstances entourant une infraction criminelle. C'est au moment du procès que les preuves sont présentées au juge (ou parfois au jury) pour savoir si une personne a commis ou non l'infraction dont elle est accusée.

 

La preuve lors d'un procès criminel

Si tu étais accusé d'une infraction criminelle, ce ne serait pas à toi de prouver ton innocence, mais plutôt à l'avocat qui représente le gouvernement, que l'on appelle le « procureur aux poursuites criminelles et pénales » de prouver que tu es coupable.

Pour être déclaré coupable, le procureur devra prouver ta culpabilité hors de tout doute raisonnable. Cela veut dire que s'il persiste un doute dans l'esprit du juge ou du jury, tu serais acquitté.

Évidemment, si tu étais accusé, tu pourrais quand même te défendre et tenter de démontrer ton innocence!

Pour certaines infractions criminelles, la preuve peut être présentée devant un juge et un jury. Les personnes qui forment le jury ont la responsabilité de déterminer si l'accusé est coupable ou non d'une infraction.

 

Le déroulement du procès

La présentation de la preuve

C'est le procureur aux poursuites criminelles et pénales qui présente sa preuve en premier, car c'est lui qui doit prouver que l'accusé est coupable.

Une preuve peut être composée des témoignages devant le juge et d'éléments matériels comme:

  • une arme avec laquelle l'infraction a été commise;
  • des photos;
  • des vidéos;
  • des enregistrements audio.

Après que le procureur a interrogé ses témoins, ceux-ci peuvent être questionnés par l'avocat de la défense (l'avocat de l'accusé). Ce dernier peut alors leur poser des questions très précises pour tester leur crédibilité. On appelle cette étape le « contre-interrogatoire ».

Lorsque le procureur aux poursuites criminelles et pénales a terminé, c'est au tour de l'avocat de la défense de faire sa preuve.

Si l'avocat de la défense a soulevé des éléments nouveaux que le procureur ne pouvait pas prévoir, le procureur pourra répondre à cette nouvelle preuve.

 

Les plaidoiries

Les plaidoiries servent à présenter ses arguments à la fin du procès. Ce sont les avocats qui s'adressent au juge. Ils lui exposent:

  • les versions des faits qui se sont produits;
  • la façon dont les juges ont traité une situation semblable dans le passé;
  • les règles de droit et les lois qui devraient être appliquées;
  • la conclusion à laquelle le juge devrait arriver.

 

Le verdict

Le verdict est le moment où le juge rend sa décision finale. Il doit se baser sur la preuve que chacun des avocats lui a présentée et non pas sur des impressions personnelles. Après cet exercice, le juge décide de déclarer l'accusé coupable, de l'acquitter ou de le déclarer non criminellement responsable.

Le juge peut rendre sa décision immédiatement. Sinon, on dit que le juge prend sa décision « en délibéré », c'est-à-dire qu'il peut prendre du temps avant de prononcer la décision.

Lorsque le procès a lieu devant un juge et un jury, ce sont les jurés qui doivent rendre le verdict. Après les plaidoiries, le juge fait un résumé de la preuve et donne des explications au jury sur les éléments importants de l'infraction, sur les règles de droit et sur toute autre question qui concerne le procès.

Pour rendre un verdict, les 12 jurés qui composent le jury doivent être unanimes, c'est-à-dire qu'ils doivent être tous d'accord sur le verdict à rendre.

 

La peine

Lorsque la personne a plaidé coupable ou qu'elle est déclarée coupable, un juge doit décider quelle peine il doit lui donner.

 

L'appel

Si l'accusé ou le procureur croit que la décision rendue contient une erreur, ils peuvent demander à un tribunal plus élevé de la vérifier. C'est ce qu'on appelle « faire appel » d'une décision. Mais il n'est pas toujours possible de faire appel : parfois, il faut demander la permission de la Cour d'appel.

Par exemple, si un accusé croit que le juge a mal compris les faits lors de son procès, il devra obtenir l'autorisation de la Cour d'appel pour pouvoir faire appel de la décision rendue par le premier juge.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.