Le droit à l’image

Milan Maksic / iStock / Thinkstock

Que signifie «droit à l'image» à l'ère des médias sociaux et des systèmes de reconnaissance faciale? Pouvez-vous empêcher la diffusion d'une image sur laquelle vous être reconnaissable?

 

Une photo de vous, c'est personnel

Sauf exceptions, personne ne peut utiliser une photo de vous à moins que vous ne lui permettiez de le faire. C'est votre droit à l'image et c'est à vous de décider de l'utilisation qui peut être faite de cette image. Vous pouvez donc vous opposer à sa reproduction ou à sa diffusion.

Cela veut dire qu'il est interdit de publier dans un journal, une revue, une publicité ou sur les réseaux sociaux une photo ou une vidéo sur laquelle on peut vous reconnaître, sauf si vous avez donné votre accord.

Si la diffusion de la photo ou de la vidéo porte atteinte à l'estime d'une personne, c'est-à-dire qu'elle lui cause de l'inconfort ou des tracas, cette personne peut s'adresser à un juge et demander un montant d'argent pour réparer le tort qu'elle a subi.

 

Penses-y bien avant de publier!

Votre droit à l'image est un droit fondamental. Vous devez le protéger, et vous devez aussi respecter celui des autres. Penses-y bien avant de publier des photos ou vidéos! Avez-vous obtenu la permission des personnes concernées?

Il est impossible d'avoir un contrôle total sur les photos et vidéos qui sont publiées sur Internet. Aussitôt mises en ligne, d'autres personnes peuvent les télécharger, les modifier ou les transmettre. Les conséquences sont parfois désastreuses, notamment dans certains cas de cyberintimidation.

 

Les limites à la protection de ton droit à l'image

La protection de votre droit à l'image n'est pas absolue. Cela signifie qu'il y a des circonstances où votre image pourrait être utilisée sans votre permission.

Par exemple, il peut s'agir d'une photo de vous:

  • Devant un monument historique ou une place publique, comme la tour Eiffel, alors que vous la contempliez parmi d'autres touristes.
  • Parce que vous êtes une célébrité et que c'est plutôt normal que ta photo soit prise! En effet, notre société considère que lorsqu'une personne exerce une activité publique ou lorsqu'elle devient connue, elle doit accepter qu'on empiète un peu sur son droit à la vie privée. On peut penser, par exemple, aux joueurs de hockey, aux artistes ou aux politiciens.
  • Qui sert à informer le public. On parle alors d'information légitime du public. Par exemple, on pourra publier la photographie d'un témoin dans un procès important.
  • Dans une foule (ex.: vous assistiez à une partie de hockey ou à un autre événement public, comme une manifestation d'étudiants).

Attention! Sur certains réseaux sociaux, le paramètre de confidentialité par défaut pourrait être réglé à «Public». Cela veut dire que plusieurs centaines de millions de personnes pourraient voir vos photos et vidéos! Si c'est le cas, vous pouvez le modifier pour que seuls vos amis puissent les voir.

Bon à savoir: il existe des mécanismes pour retirer une photo publiée sans votre autorisation sur les médias sociaux. De plus, si une photo ou une vidéo à caractère sexuel de vous a été publiée, vous pouvez avoir de l'aide pour la retirer d'Internet.

 

Notre vidéo sur le sujet

Éducaloi: Vidéo Les photos sur Internet - Le droit et toi

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.